CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 01/07/15 Vu 1 818 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification des CDD en CDI d’un salarié Chef de Casernement / Chargé-conducteur de travaux

Dans un jugement du 26 mai 2015, le Conseil de prud’hommes de Bobigny a requalifié en CDI les CDD successifs d’un salarié Chef de Casernement / Chargé de travaux/ Conducteur de travaux de l’Economat des Armées (EDA).

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Publié le 27/06/15 Vu 1 892 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Plus de moyens pour la Cour d’Appel de Paris pour réduire le stock de 29.300 dossiers prud’homaux

La Cour d’Appel de Paris (Chambre sociale) a 29.300 dossiers en stocks en matière de droit du travail.

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Publié le 20/06/15 Vu 2 439 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés,Cadres:il faut saisir les prud'hommes avant le 25/07/15 pour éviter le Barème Macron

C’est une révolution pour les salariés et les entreprises. Le 18 juin 2015, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Macron qui institue un barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (article 87 D du projet de loi qui modifie l’article L. 1235-3 et s du code du travail).

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Publié le 14/06/15 Vu 1 331 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Entretien de licenciement : le salarié doit disposer de 5 jours pleins pour préparer sa défense

Aux termes de l’article L. 1232-2 du code du travail, l'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation.

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Publié le 12/06/15 Vu 1 416 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Petit-déjeuner du 17 juillet 2015 sur le statut des cadres dirigeants : entre salariés et employeurs

Le statut des cadres dirigeants : particularités, avantages et inconvénients

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Publié le 11/06/15 Vu 1 881 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Rupture conventionnelle des Journalistes:l’employeur doit verser l’indemnité légale de licenciement

Dans un arrêt rendu le 3 juin 2015 (Cass. Soc., 3 juin 2015, n°13-26.799), la Cour de cassation a apporté une précision importante s’agissant du montant de l’indemnité due par l’employeur qui signe une rupture conventionnelle avec un Journaliste professionnel.

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Publié le 31/05/15 Vu 1 344 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Employeur: refus d’adapter le poste d’une salariée+confie tâches dépassant ses capacités=harcèlement

L'attitude réitérée de l'employeur ayant entraîné la dégradation des conditions de travail de la salariée par le refus d'adapter son poste de travail et le fait de lui confier de manière habituelle une tâche dépassant ses capacités, mettait en jeu sa santé, la cour d'appel a caractérisé un harcèlement moral.

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Publié le 25/05/15 Vu 1 317 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Quand le stagiaire débutant blessé lors d’un stage de voile recherche la responsabilité du moniteur

La voile peut être un sport dangereux. De nombreux pratiquants font des stages de voiles encadrés par des moniteurs. Ce stage a mal tourné lorsque la baume de la grande voile a heurté la tête du stagiaire lors d’une manœuvre d’empannage avec un vent de force 6.

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Publié le 22/05/15 Vu 1 458 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Le pigiste régulier doit bénéficier des règles applicables aux journalistes professionnels

La fourniture régulière de travail à un journaliste pigiste, pendant une longue période, fait de lui un collaborateur régulier qui doit bénéficier à ce titre des dispositions légales applicables aux journalistes professionnels.

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Publié le 22/05/15 Vu 2 156 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Un commercial auto entrepreneur requalifié en travailleur salarié (c. cass. 6 mai 2015 n°13-27535)

L'existence d'un contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination de la convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité du travailleur. Pour qu'un contrat soit qualifié de contrat de travail, il faut qu'une personne accepte de fournir une prestation au profit d'une autre en se plaçant dans un état de subordination juridique vis-à-vis de cette dernière, moyennant une rémunération.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille principalement des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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