Le Conseil de prud’hommes (départage) considère notamment qu’en matière de harcèlement moral l’enquête CHSCT de l’entreprise ne peut se substituer à l’appréciation du conseil de prud’hommes.
Lire la suiteC’est au moment de l’envoi de la convocation à l’entretien de licenciement que l’employeur doit avoir connaissance de l’imminence de la désignation d’un salarié en qualité de conseiller du salarié .
Lire la suiteTel est le cas si, dans le cadre d’un licenciement disciplinaire, l’employeur prétend auprès des clients que le salarié est un voleur et un drogué.
Lire la suiteLa société TELERAMA édite un magazine culturel hebdomadaire proposant des commentaires et critiques de productions télévisées ou cinématographiques ou d’évènements culturels.
Lire la suiteUne intermittente est employée à la préparation de différentes émissions diffusées quotidiennement ainsi qu’à la gestion du standard de RTL aux moyens d’une succession de CDD d’usage pendant plus de six ans.
Lire la suiteCour de cassation, chambre criminelle, 18 novembre 2020, 19-81790 Une salariée dénonce des faits de harcèlement sexuel qu’elle a subi de 2012 à 2015.
Lire la suiteDans ce jugement du Conseil de Prud’hommes de Paris du 18 octobre 2019, le Conseil fait droit à la demande d’un cadre à ce que la prise d’acte produise les effets d’un licenciement nul .
Lire la suiteMonsieur Y a été engagé le 1er novembre 2009, avec reprise d’ancienneté au 19 janvier 2000, par la société Ramp Terminal One, en qualité d’assistant avion 1.
Lire la suiteQuestion pour un champion : Une société de production peut-elle employer pendant 16 ans une maquilleuse en contrat à durée déterminée d’usage ?
Lire la suiteUne salariée en contrat de professionnalisation se voit refuser le paiement des frais de scolarité de son école d’ingénieur (ECOLE DES PONTS PARIS TECH) par son employeur.
Lire la suiteCHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
Par William Drach le 29/03/2025 à 10:02
Les explications fournies permettent de mieux cerner les "nouveaux droits et obligations" des ...
Par deschamps.margaux le 20/03/2025 à 17:36
Oui en effet, je confirme aussi c’est du vrai ! Comme beaucoup, j’étais sceptique à ...
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 17:00
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...