CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 14/09/15 Vu 2 104 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
CHHUM AVOCATS dans Décideurs de 2015 pour la défense des salariés, intermittents et cadre dirigeants

CHHUM avocat est listé dans le classement Décideurs STRATEGIE FINANCE DROIT de 2015 pour la défense des salariés, intermittents du spectacle, journalistes et cadres dirigeants.

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Publié le 26/08/15 Vu 2 103 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification de 400 CDD en CDI d’un Directeur de Production  (CA Paris 28 mai 2015, Pole 6-7)

Par arrêt du 28 mai 2015, la Cour d’Appel de Paris a requalifié 400 CDD d’un Directeur de Production de l’AJON en CDI. La Cour a également requalifié la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 18/02/18 Vu 2 094 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents : Un Chef OPS de Réservoir Prod obtient 90.535 euros aux prud’hommes

Dans un jugement du 19 décembre 2017, le Conseil des prud’hommes de Paris a requalifié le CDD du Chef Opérateur de son en CDI avec prime d’ancienneté et condamné la société Réservoir PROD (SAS) au paiement de rappels de salaires, d’une indemnité conventionnelle de licenciement. Cette rupture du contrat de travail s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 11/11/19 Vu 2 094 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prise d’acte : démission d’une directrice de boutique Elisabetta Franchi requalifiée en prise d’acte avec les effets d'un licenciement sans cause (CPH Paris, 29 juillet 2019)

Une directrice de boutique Elisabetta Franchi invoquant une surcharge de travail peut-elle obtenir la requalification de sa démission

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Publié le 27/01/24 Vu 2 089 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Assurances : licenciement sans cause d’un agent et paiement d’un rappel d’heures sup’ (CPH Nantes départ 7/11/23)

Dans un jugement du 7 novembre 2023 par la juge départiteur du Conseil de prud’hommes de Nantes, un agent des services généraux obtient la requalification de son licenciement pour faute grave en licenciement sans cause.

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Publié le 02/02/25 Vu 2 087 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Dior condamnée à payer 193 000 euros à un salarié pour licenciement nul, heures sup’, harcèlement moral, rappel de primes (CA Paris 29/01/25 RG 21/08894)

La Cour d’appel de Paris confirme le jugement sur le rappel de primes 2019 et 2020 et sur les indemnités de rupture.

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Publié le 16/03/22 Vu 2 079 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Données de connexion émises par un avocat et liées à l'utilisation d'un réseau ou d'un service de communications électroniques (Art. 60-1-1 du CPP) (6/7)

La loi du 22 décembre 21 encadre également les réquisitions portant sur des données de connexion correspondant à la ligne téléphonique d’un avocat.

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Publié le 25/10/22 Vu 2 077 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
 Secret professionnel et perquisitions en cabinet d’avocats : la QPC de l’ordre de Paris transmise au Conseil constitutionnel ! (art. 56-1 et 56-1-1 du CPP)

La loi Dupont Moretti n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire modifie les règles des perquisitions en cabinet ou un domicile d’un avocat.

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Publié le 05/04/24 Vu 2 076 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
 40 ans de CDDU d’une Choriste soprano de l’Opéra de Saint Etienne = requalification en CDI à temps complet (CPH Saint Etienne 4/03/2024, non def)

L’opéra de Saint Etienne a interjeté appel du jugement.

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Publié le 13/09/16 Vu 2 074 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Une QPC sur l’indemnisation du licenciement sans cause (article L. 1235-3 du code du travail)

Attraite en justice par 772 salariés qu'elle avait licenciés pour motif économique, la société Goodyear Dunlop tires France a soulevé devant le conseil de prud'hommes une question prioritaire de constitutionnalité

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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