CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 20/09/14 Vu 2 096 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Un réalisateur de bandes annonces d'une chaîne de Télévision sous CDD, requalifié en CDI !

Monsieur X a travaillé pour le compte des sociétés TPS CINEMA, Société d'édition Canal + et Multithématiques, dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée conclus entre octobre 1997 et le 18 octobre 2013 en qualité de réalisateur de bandes annonces.

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Publié le 15/09/14 Vu 2 369 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prud’hommes : l’avocat n’a pas besoin d’un mandat spécial pour concilier(C.cass. Avis du 8/09/2014)

L'avocat doit il avoir un mandat spécial pour concilier devant les prud'hommes ? La Cour de cassation répond par la négative dans un avis du 8 septembre 2014.

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Publié le 14/09/14 Vu 2 568 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés: Temps de déplacement professionnel entre domicile de 2 clients=temps de travail effectif!

Le temps de déplacement professionnel entre le domicile d'un client et celui d'un autre client, au cours d'une même journée, constitue un temps de travail effectif et non un temps de pause, dès lors que les salariés ne sont pas soustraits, au cours de ces trajets, à l'autorité du chef d'entreprise.

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Publié le 10/09/14 Vu 2 276 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification des 1.000 CDD d’un scripte d’une chaîne de télé en CDI à temps plein

Par arrêt de la Cour d’Appel de Paris (Pole 6-11, RG 13/02401) du 4 septembre 2014, un scripte de France Télévisions voit ses 1000 CDD requalifiés en CDI ; il obtient aussi 68.000 euros à titre de rappel de salaires.

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Publié le 06/09/14 Vu 2 500 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Danseuses de cabarets : évaluation selon la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle

La convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle du 3 février 2012 prévoit des dispositions spécifiques concernant les évaluations des artistes (ou danseuses/ danseurs) de revue. Elle s’applique aux exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacle de cabarets. Ces dispositions ont été étendues.

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Publié le 02/09/14 Vu 2 676 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification des CDD d’un pigiste en CDI : rappel de salaire pendant les périodes intercalaires

Monsieur X a, sans contrat écrit, collaboré avec la société Radio France internationale (la société), à compter de décembre 1999, en qualité de journaliste.

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Publié le 26/08/14 Vu 2 122 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Journalistes stagiaires : droit au 13ème mois (c. cass. 12 juin 2014)

Il ne résulte d'aucune disposition de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 que le treizième mois prévu par son article 25 est réservé aux journalistes professionnels titulaires.

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Publié le 25/08/14 Vu 2 936 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
requalification de 242 CDD d’interim en CDI = droit à indemnités de rupture + rappel de salaires

Monsieur X, engagé par l'entreprise de travail temporaire Randstad, a été mis à disposition de la société Plastic omnium auto extérieur, équipementier automobile, du 23 mai 2005 au 3 juillet 2008 dans le cadre d'une succession de deux cent quarante et un contrats de mission en raison d'accroissements temporaires d'activité ou pour remplacer des salariés absents.

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Publié le 31/07/14 Vu 2 821 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification en CDI des CDD d’une réalisatrice de bandes annonces d’une chaîne de Télé

Dans un jugement du 18 juillet 2014, le Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt (départage) a requalifié en CDI les CDD successifs d’une réalisatrice de bandes annonces de Multithématiques (Groupe Canal +) ; la réalisatrice a obtenu également les indemnités de rupture, un rappel de 13ème mois et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 27/07/14 Vu 1 914 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Caravane du Tour de France et Pole Emploi : le comédien de la caravanne est un artiste du spectacle

Il est intéressant de rappeler le jugement du TGI de Paris du 5 mai 2009 qui a reconnu la qualité d'artiste du spectacle au comédien qui se produit sur la caravane du Tour de France, d'autant que la jurisprudence est rare en la matière.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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