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Les prochaines élections de membres du Conseil de l’ordre de Paris se dérouleront les 15 et 16 décembre 2015 ; ces élections auront lieu pour la dernière fois au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. En effet, l’ordonnance du 31 juillet 2015 institue, à compter du 1er janvier 2016, pour les élections du Conseil de l’ordre et du bâtonnier/vice bâtonnier, un scrutin binominal majoritaire à 2 tours, chaque binôme devant être composé d’un homme et d’une femme.

Au cours du Conseil de l’ordre des avocats de Paris du 22 septembre 2015, il a été proposé à tous les avocats parisiens d’adresser à la Mairie de Paris un courrier à la Mairie de Paris pour le maintien du stationnement professionnel à tarif préférentiel pour les avocats.

La saisine du Conseil de prud’hommes interrompt la prescription à l’égard de toutes les demandes du salarié relatives au même contrat de travail, elle interrompt également la prescription à l’égard de toutes les demandes de l’employeur. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juillet 2015 (n°14-10.536).

Par jugement du Conseil de prud’hommes de Paris (départage) du 8 juillet 2015, une Chef monteuse de France Télévisions voit ses 1000 CDD requalifiés en CDI à temps partiel ; elle obtient aussi la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Madame X a été engagée le 3 janvier 2005 par le cabinet d'avocats SJ Berwin en qualité de comptable et qu'elle a été licenciée pour faute grave le 3 juin 2009.

Avocat au Barreau de Paris depuis 1997, je sollicite vos suffrages pour ma candidature aux élections du Conseil de l’ordre des avocats de Paris des 15 et 16 décembre 2015.

CHHUM avocat est listé dans le classement Décideurs STRATEGIE FINANCE DROIT de 2015 pour la défense des salariés, intermittents du spectacle, journalistes et cadres dirigeants.

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du salarié, journaliste secrétaire de la rédaction.

Maître Frédéric CHHUM est l’avocat du salarié, intermittent du spectacle. Monsieur X a été engagé, à compter du 10 mars 2008, dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs, par l’OPERA NATIONAL DE PARIS, en qualité de Machiniste, statut Non Cadre. L’OPERA NATIONAL DE PARIS est un Etablissement Public National créé en 1994 ; il est placé sous tutelle du Ministère de la Culture et a pour mission de faire rayonner les arts lyrique et chorégraphique en France et dans le monde.

Les arrêts qui déclarent nulle une clause de bonus du fait de son caractère potestatif sont rares. L’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles est d’autant plus remarquable qu’il concerne une société multinationale (IBM). Dans un arrêt du 5 mai 2015, la Cour d’Appel de Versailles a considéré qu’une clause de rémunération variable d’un « Plan de Motivation » d’un salarié de la société IBM était nulle car potestative.