CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 16/09/16 Vu 3 257 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés actionnaires : une clause de bad leaver n’est pas une sanction pécuniaire

Madame X a été engagée le 9 juillet 2001 par la société anonyme Smart up, devenue Novedia solutions, en qualité de directrice d'agence, puis de directrice commerciale.

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Publié le 13/09/16 Vu 1 897 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Une QPC sur l’indemnisation du licenciement sans cause (article L. 1235-3 du code du travail)

Attraite en justice par 772 salariés qu'elle avait licenciés pour motif économique, la société Goodyear Dunlop tires France a soulevé devant le conseil de prud'hommes une question prioritaire de constitutionnalité

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Publié le 12/09/16 Vu 2 118 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Burn out de salariés dans les agences de publicité

Le président de l’Association des Agences Conseils en Communication (AACC) annonce veut dresser un état des lieux dans la profession en associant les dirigeants, directeurs des ressources humaines et médecins.

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Publié le 04/09/16 Vu 1 582 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Indemnités prud’homales : un projet de décret portant fixation du référentiel indicatif

Un projet de décret (ci-joint en pdf) prévoit la fixation de ce référentiel indicatif. Ce projet de décret va être présenté le 13 septembre 2016 au Conseil Supérieur de la prud’homie.

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Publié le 14/07/16 Vu 2 010 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Suite à un accident, une intermittente, obtient la reconnaissance d'une faute inexecusable

La situation juridique de l’intermittente du spectacle était complexe. En effet, l’intermittente du spectacle, Madame X était employée, en qualité de Menuisière de décors à compter de septembre 2008 sous CDD d’usage successifs, par un employeur juridique (CROSSROADS) et mise à disposition d’une entreprise utilisatrice (LA COMPAGNIE DES DECORS). Son employeur juridique (CROSSROADS) lui éditait des bulletins de paie et contrats de travail.

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Publié le 10/07/16 Vu 2 683 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Condamnation d’une Chaîne de Télévision pour licenciement sans cause, d’un Chef Monteur intermittent

Par arrêt du 5 juillet 2016, la Cour d’Appel de Versailles a condamné la société METROPOLE TELEVISION à payer à M. X les sommes suivantes : - 7 652 € brut à titre d’indemnité de préavis et 765 € brut au titre des congés payés afférents, - 25 725 € brut d’indemnité conventionnelle de licenciement, - 13 162 € brut à titre de rappels de prime de fin d’année, ces sommes portant intérêts au taux légal à compter du 30 janvier 2015, - 6 000 € net à titre d’indemnité de requalification, - 50 000 € net à titre d’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ces sommes portant intérêts au taux légal à compter du présent arrêt ; - 4.000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

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Publié le 05/07/16 Vu 3 573 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
French labour law: new procedure before the Conseil de prud’hommes (II)

The decree n°2016-660 of May 20th, 2016 introduces important changes in the procedure before the Labour Tribunal (Conseil de prud’hommes).

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Publié le 04/07/16 Vu 2 247 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
French labour law: new procedure before the Conseil de prud’hommes since a decree of May 20th 2016

The decree n°2016-660 of May 20th, 2016 introduces important changes in the procedure before the Labour Tribunal (Conseil de prud’hommes).

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Publié le 03/07/16 Vu 2 051 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Petit dej débat du 22/07/2016 : salariés en CDD : pourquoi demander une requalification en CDI ?

CHHUM AVOCATS défend des salariés, intermittents du spectacle, journalistes, cadres, cadres dirigeants.

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Publié le 03/07/16 Vu 1 849 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Demandes d’heures supplémentaires : le salarié doit prouver ses horaires journaliers (c.cass.8/6/16)

La preuve des heures supplémentaires n’est jamais facile pour un salarié.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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