Madame X a été engagée le 9 juillet 2001 par la société anonyme Smart up, devenue Novedia solutions, en qualité de directrice d'agence, puis de directrice commerciale.
Lire la suiteAttraite en justice par 772 salariés qu'elle avait licenciés pour motif économique, la société Goodyear Dunlop tires France a soulevé devant le conseil de prud'hommes une question prioritaire de constitutionnalité
Lire la suiteLe président de l’Association des Agences Conseils en Communication (AACC) annonce veut dresser un état des lieux dans la profession en associant les dirigeants, directeurs des ressources humaines et médecins.
Lire la suiteUn projet de décret (ci-joint en pdf) prévoit la fixation de ce référentiel indicatif. Ce projet de décret va être présenté le 13 septembre 2016 au Conseil Supérieur de la prud’homie.
Lire la suiteLa situation juridique de l’intermittente du spectacle était complexe. En effet, l’intermittente du spectacle, Madame X était employée, en qualité de Menuisière de décors à compter de septembre 2008 sous CDD d’usage successifs, par un employeur juridique (CROSSROADS) et mise à disposition d’une entreprise utilisatrice (LA COMPAGNIE DES DECORS). Son employeur juridique (CROSSROADS) lui éditait des bulletins de paie et contrats de travail.
Lire la suitePar arrêt du 5 juillet 2016, la Cour d’Appel de Versailles a condamné la société METROPOLE TELEVISION à payer à M. X les sommes suivantes : - 7 652 € brut à titre d’indemnité de préavis et 765 € brut au titre des congés payés afférents, - 25 725 € brut d’indemnité conventionnelle de licenciement, - 13 162 € brut à titre de rappels de prime de fin d’année, ces sommes portant intérêts au taux légal à compter du 30 janvier 2015, - 6 000 € net à titre d’indemnité de requalification, - 50 000 € net à titre d’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, ces sommes portant intérêts au taux légal à compter du présent arrêt ; - 4.000 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Lire la suiteThe decree n°2016-660 of May 20th, 2016 introduces important changes in the procedure before the Labour Tribunal (Conseil de prud’hommes).
Lire la suiteThe decree n°2016-660 of May 20th, 2016 introduces important changes in the procedure before the Labour Tribunal (Conseil de prud’hommes).
Lire la suiteCHHUM AVOCATS défend des salariés, intermittents du spectacle, journalistes, cadres, cadres dirigeants.
Lire la suiteLa preuve des heures supplémentaires n’est jamais facile pour un salarié.
Lire la suiteCHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
Par Témoignage de prêt le 07/03/2024 à 13:46
Je vous garantis que j'ai reçu le prêt d'une somme de 65. 000e que ...
Par sdfsdgsg le 07/03/2024 à 13:17
"La thérapie par cellules souches (aHSCT ou HSCT) n’est pas encore disponible ...
Par LOkohinto le 06/02/2024 à 19:33
Voyant & Maitre de l'occutisme Africain voyant et guérisseur spirituel dispose des compétences ...