La loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 créé le "RTT humanitaire" qui instaure le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade.
Lire la suiteLe principe non bis in idem veut qu’un salarié ne peut être sanctionné deux fois pour un même fait.
Lire la suiteUn salarié employé sous CDD successifs ne peut pas être "licencié" par son employeur du seul fait qu'il a diligenté une action prud'homale pour faire valoir ses droits ; s'il est licencié, son licenciement est nul et de nul effet car le salarié a été privé du droit fondamental d'agir en justice, droit fondamental qui est garanti par l'article 6-1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
Lire la suiteCe dispositif se voulait, à l'origine, marginal. Or, il est devenu l'une des réalisations-phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Lire la suiteThe "rupture conventionnelle" was originally intended to be marginal. But nobody anticipated such a success: it became one of Nicolas Sarkozy's quiquennium's flagship projects (more than 1,2 million of mutually agreed terminations have been signed since 2008).
Lire la suiteUne révolution est peut-être en train de se jouer en matière de négociation des indemnités transactionnelles et/ou de ruptures conventionnelles.
Lire la suiteToute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial.
Lire la suiteCHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
Par Danniescott3 le 20/09/2024 à 06:36
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Par Danniescott3 le 20/09/2024 à 05:10
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Par denise657 le 31/07/2024 à 15:16
Bonjour, Je suis Mme Denise Coepfert, résidant dans le Pas-de-Calais. Je tiens à remercier M. ...