CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats
Commentaire d'arrêt
Le présentateur de France Télévisions est employé en CDDU depuis le 4 novembre 1996.
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Le forfait jours de la DRH est privé d’effet.
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L’arrêt de la Cour d’appel de Paris est définitif.
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Dans un arrêt du 12 février 2025 (RG 21/03924), la Cour d’appel de Paris juge que des pressions pour contraindre une salariée responsable transport et logistique à négocier un départ constituent un harcèlement moral.
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L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 25 janvier 2024 (RG 21/09723) est définitif. Les parties ne se sont pas pourvues en cassation
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La Cour d’appel de Paris confirme le jugement sur le rappel de primes 2019 et 2020 et sur les indemnités de rupture.
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L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 2 octobre 2024 est définitif.
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La société n’a pas interjeté appel.
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La décision n’est pas définitive.
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Cet arrêt doit être approuvé
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CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
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