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Publié le 27/11/23 Vu 1 224 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’obligation vaccinale devant les juridictions prud’homales

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier la suspension d’un contrat de travail d’un professionnel de santé ayant refusé de se faire vacciner contre la Covid-19

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Publié le 20/11/23 Vu 990 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’instruction d’une maladie professionnelle durant la période Covid-19

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RIOM est amenée à s’intéresser à une instruction d'une maladie professionnelle diligentée au cours du premier confinement de 2020 lié à la crise sanitaire du Covid 19.

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Publié le 13/11/23 Vu 1 159 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La mise en œuvre d’une clause de mobilité : motif économique ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS revient sur la mise en œuvre d’une clause de mobilité stipulée dans un contrat de travail.

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Publié le 06/11/23 Vu 820 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le licenciement pour inaptitude, un principe et une exception

Par cet arrêt, la Cour administrative d'appel de PARIS revient sur le principe du caractère impératif du licenciement pour inaptitude. Pour autant, derrière tout principe se cache une exception.

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Publié le 30/10/23 Vu 1 261 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le respect du contradictoire par la CPAM

Par cet arrêt, la Cour d'appel de BORDEAUX revient sur le principe du contradictoire qui irrigue toute instruction diligentée par la CPAM dans le cadre de la reconnaissance d’une maladie professionnelle.

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Publié le 23/10/23 Vu 911 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Travailler durant un arrêt de travail: Fautif ou non ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON revient sur le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire fondé sur le fait qu’un salarié ait travaillé durant un arrêt de travail.

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Publié le 16/10/23 Vu 894 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’objectivation médicale d’une maladie professionnelle

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PAU revient sur les conditions de prise en charge des pathologies figurant dans les tableaux de maladies professionnelles, dont celles visées par le tableau n° 57 A.

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Publié le 10/10/23 Vu 860 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le régime probatoire des heures supplémentaires

Par cet arrêt, la Cour d’appel de PAU est amenée à s’intéresser sur le bien-fondé d’une demande de rappel de salaire au titre d’heures supplémentaires et, surtout, à appliquer le régime probatoire en la matière.

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Publié le 25/09/23 Vu 1 193 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La soudaineté d’un accident du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RIOM est amenée à apprécier la réalité d’un accident du travail dans le cadre des relations CPAM/Employeur.

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Publié le 18/09/23 Vu 850 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La Covid 19 et la rupture d’une période d’essai

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN est amenée à apprécier la régularité d’une rupture de période d’essai prononcée le premier jour du confinement ordonné des suites de la crise sanitaire liée à la Covid 19.

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