Derniers articles

Publié le 20/02/23 Vu 1 734 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le statut particulier d'un journaliste salarié

Par cet arrêt, la Cour d'appel de VERSAILLES revient sur le statut particulier attaché à un journaliste professionnel et à sa qualité de salarié.

Lire la suite
Publié le 13/02/23 Vu 2 021 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La consommation d'alcool à l'origine d'une faute inexcusable

La CA de RENNES rappelle l’obligation à tout employeur de garantir la sécurité de ses salariés lors de la consommation d’alcool sur le lieu de travail. A défaut, sa responsabilité est susceptible d’être engagée au titre d’une FI

Lire la suite
Publié le 06/02/23 Vu 2 768 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La remise du CSP lors d'un licenciement économique

Par ces arrêts, les Cour d'appel de PARIS et ROUEN rappellent l’obligation de l’employeur d’informer, au préalable, le salarié du motif économique de la rupture de son contrat de travail avant son acceptation du CSP.

Lire la suite
Publié le 30/01/23 Vu 3 010 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'interdiction de faire travailler un salarié durant un arrêt

Par cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS tranche la question de l’existence d’un travail dissimulé consécutif à la demande d’un employeur à un de ses salariés de travailler pendant un arrêt de travail.

Lire la suite
Publié le 26/01/23 Vu 1 210 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La prise en charge de soins hospitaliers réalisés à l'étranger

Il est prévu certaines exceptions quant à la prise en charge de soins hospitaliers réalisés à l'étranger.

Lire la suite
Publié le 23/01/23 Vu 1 413 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le référé probatoire en matière de discrimination

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle les règles applicables en matière de référé probatoire initié par un salarié dans l’optique d’obtenir plus d’éléments de preuve en matière de discrimination.

Lire la suite
Publié le 30/12/22 Vu 4 276 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Comment gérer l'incarcération en droit du travail ?

Situation rare mais non impossible : l’incarcération d’un salarié ou du gérant de l’entreprise au cours d’une relation de travail. Se pose alors la question de comment gérer ces hypothèses ?

Lire la suite
Publié le 11/12/22 Vu 2 907 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La précision d'une contrainte adressée par l'URSSAF

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON rappelle les conditions de forme d’une contrainte adressée par l’URSSAF (venant aux droits de l’ex-RIS) à un cotisant.

Lire la suite
Publié le 05/12/22 Vu 2 608 fois 1 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'obligation d'information pesant sur la CPAM

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS rappelle les obligations pesant sur la CPAM lors de l’instruction d’une maladie professionnelle.

Lire la suite
Publié le 28/11/22 Vu 1 900 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La rétractation impossible du licenciement d'un salarié protégé

Par cet arrêt, la Cour administrative d'appel de MARSEILLE revient sur le bien-fondé d’une autorisation de licenciement délivrée par l’inspection du travail.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE

Bienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles