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Publié le 04/07/22 Vu 6 199 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La distinction entre un accident du travail et un accident de trajet

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle la distinction entre un accident du travail et un accident de trajet.

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Publié le 20/06/22 Vu 1 847 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'absence d'organisation des élections professionnelles

Par cet arrêt, la Cour d'appel de CHAMBERY est amenée à apprécier le manquement d’un employeur dans la mise en place du CSE.

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Publié le 13/06/22 Vu 4 489 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à rappeler les règles applicables en matière de modification du contrat de travail.

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Publié le 06/06/22 Vu 2 816 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La non-requalification d'une mise à pied conservatoire

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LIMOGES est amenée à apprécier la régularité d’une mise à pied conservatoire suivie d’un licenciement.

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Publié le 30/05/22 Vu 3 987 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La régularité d'une mise en demeure adressée par l'URSSAF (ex-RSI)

Par cet arrêt, la Cour d'appel de METZ est amenée à apprécier la régularité d’une contrainte notifiée par l’URSSAF (venant aux droits de l’ex-RSI) à un gérant d’une EURL pour le paiement de ses cotisations.

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Publié le 23/05/22 Vu 2 113 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le signataire d'une lettre de licenciement

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RIOM est amenée à apprécier la régularité formelle d’un licenciement par rapport à la personne signataire de la lettre de licenciement.

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Publié le 16/05/22 Vu 1 712 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'exécution d'une promesse de contrat de travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’ANGERS est amenée à apprécier l’exécution d’une promesse unilatérale du contrat de travail.

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Publié le 09/05/22 Vu 12 566 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La rupture d'une période d'essai en cas d'accident du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AGEN est amenée à combiner les règles applicables en matière de rupture de période d’essai et celles relatives à la protection des salariés en arrêt consécutif à un accident du travail.

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Publié le 02/05/22 Vu 3 256 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les préjudices réparés en matière de faute inexcusable

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à statuer sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, suite à une maladie liée à l’amiante.

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Publié le 25/04/22 Vu 2 147 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La preuve d'une faute lourde en cas de grève

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS apprécie le bien-fondé d’une mise à pied disciplinaire pour des faits commis pendant une grève.

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