Derniers articles

Publié le 14/08/20 Vu 862 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le statut de stagiaire en entreprise

Ces dernières années, le stage en entreprise est devenu incontournable pour tout étudiant afin de compléter sa formation universitaire. La première chose a savoir est que le stagiaire n’est pas un salarié de l’entreprise d’accueil.

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Publié le 12/08/20 Vu 931 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La reconnaissance d’un contrat de travail

Même si le code du travail ne cesse de « s’étoffer » ces dernières années, le droit du travail reste un droit prétorien, fait par les juges, dans de nombreux domaines. Le code du travail ne donne aucune définition du contrat de travail.

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Publié le 10/08/20 Vu 1 665 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

La faute inexcusable de l’employeur suite à la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ouvre droit au salarié victime à une indemnisation complémentaire.

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Publié le 07/08/20 Vu 2 593 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’attribution d’un taux d’incapacité permanente partielle

Suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, tout salarié peut présenter des séquelles, alors même que son état de santé est consolidé.

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Publié le 05/08/20 Vu 1 042 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le télétravail dans le monde du travail

Suite à l’épidémie consécutive au covid-19 et de la période de confinement instaurée au niveau national, de plus en plus d’entreprises ont eu recours au télétravail.

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Publié le 20/07/20 Vu 557 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Jurisprudence de la Cour de cassation - 8 juillet 2020

Jurisprudence du 8 Juillet 2020 de la Cour de cassation

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Publié le 17/07/20 Vu 1 090 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence

Le code du travail ne fixe pas le régime juridique de la clause de non-concurrence, celui-ci ayant été intégralement façonné par les juges

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Publié le 13/07/20 Vu 495 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Jurisprudence de la Cour de cassation - 1 juillet 2020

Jurisprudence Juillet 2020 de la Cour de cassation et de Cours d'appel

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Publié le 09/07/20 Vu 1 585 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Nullité d'un licenciement fondé sur le port de la barbe

Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-23.743

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Publié le 24/06/20 Vu 566 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les tableaux de maladies professionnelles

Est présumé d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans l’un desdits tableaux.

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