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Publié le 14/11/22 Vu 3 968 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Un licenciement fondé sur la consommation d'alcool

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DOUAI revient sur la légitimité d’un licenciement pour faute grave au motif d’une consommation d’alcool sur le lieu de travail.

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Publié le 31/10/22 Vu 3 090 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La décision de prise en charge implicite d'un accident du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de BORDEAUX revient sur les délais applicables dans le cadre d’une instruction diligentée par la CPAM d’un accident du travail.

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Publié le 24/10/22 Vu 1 022 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La lettre de licenciement pour motif économique

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement prononcé pour motif économique.

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Publié le 17/10/22 Vu 1 566 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'accroissement temporaire en matière d'intérim

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier le bien-fondé du recours au travail temporaire.

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Publié le 10/10/22 Vu 2 309 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La mésentente entre collègues

Par cet arrêt, la Cour d'appel de NANCY est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire fondé sur une mésentente entre salariés.

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Publié le 03/10/22 Vu 3 289 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La présomption d'une faute inexcusable

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à faire application de la présomption de la faute inexcusable en cas de signalement antérieur effectué par le salarié victime.

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Publié le 26/09/22 Vu 2 038 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La persistance de l'usage en cas de transfert conventionnel

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier les conséquences d’un transfert conventionnel du contrat de travail par rapport à l’existence d’un usage.

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Publié le 19/09/22 Vu 1 904 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'existence d'une situation de harcèlement moral

Par cet arrêt, la Cour d'appel de VERSAILLES est amenée à apprécier le bien-fondé d’une demande de dommages et intérêts au titre d’un harcèlement moral.

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Publié le 12/09/22 Vu 7 443 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La requalification d'une démission en prise d'acte

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN est amenée à apprécier une demande de requalification d’une démission en prise d’acte.

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Publié le 10/08/22 Vu 1 827 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La rupture prématurée du CDD en raison de la crise sanitaire liée à la Covid 19

La crise sanitaire liée à la Covid 19 ne saurait constituer un cas de force majeure au sens juridique permettant de mettre fin prématurément à un CDD.

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