Derniers articles

Publié le 31/03/21 Vu 686 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La requalification d'un CDD en CDI

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de RIOM est amenée à statuer sur une demande de requalification d’un CDD en CDI.

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Publié le 26/03/21 Vu 504 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La délicate rédaction d'une clause de mobilité

Par cet arrêt, la Cour d'appel d'ANGERS rappelle les conditions de validité d'une clause de mobilité, notamment quant à la précision de son secteur géographique d'application.

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Publié le 23/11/20 Vu 1 013 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La rédaction des documents de travail en français

Se pose alors la question de savoir si l’ensemble des documents remis à un salarié travaillant en France doit être rédigé selon la langue de la République, c’est-à-dire en français ?

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Publié le 29/10/20 Vu 1 433 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’entretien préalable en visioconférence : Possible ?

En ces temps troublés, se pose la question des modalités pratique de mise en œuvre d’une procédure de licenciement.

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Publié le 28/10/20 Vu 842 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’établissement d’un règlement intérieur

Depuis le 1er janvier 2020, le règlement intérieur est obligatoire dans toute entreprise de plus de 50 salariés (auparavant 20 salariés).

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Publié le 13/10/20 Vu 1 876 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le droit d'agir en justice : un droit fondamental pour tout salarié

Par ces trois arrêts, la Cour de cassation revient sur le droit d'agir en justice pour tout salarié

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Publié le 04/09/20 Vu 918 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La réalisation d’heures supplémentaires

Au-delà de ce seuil de 35 heures, et sauf dérogations légales ou conventionnelle, il est nécessaire de recourir aux heures supplémentaires qui donnent lieu à une majoration de salaire au profit du salarié.

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Publié le 24/08/20 Vu 805 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La phase de recrutement

La phase de recrutement est une étape indispensable et incontournable dans le domaine des ressources humaines et précède la conclusion d’un contrat de travail entre un employeur et un salarié.

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Publié le 21/08/20 Vu 677 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les conditions à respecter en cas de versement d’indemnités journalières

A la suite d’un arrêt de travail, tout salarié se verra verser de la part de la Caisse primaire d’assurance maladie des prestations en espèces, plus communément appelées des indemnités journalières.

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Publié le 17/08/20 Vu 754 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le calcul des indemnités journalières versées en cas d’accident du travail

Dans le cadre d’un arrêt suite à un accident du travail, le montant des indemnités journalières est plus élevé que celles versées lors d’un arrêt de travail pour maladie de droit commun.

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