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Par cet arrêt, la Cour d'appel de POITIERS revient sur la légitimité d’un licenciement pour faute simple des suites de la prise de stupéfiants par un salarié avant de prendre son poste.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle les règles applicables en matière de référé probatoire initié par un salarié dans l’optique d’obtenir plus d’éléments de preuve en matière de discrimination.

En vue d’exercer la fonction d’assistant maternel, il est nécessaire de disposer d’un agrément délivré par le Président du Conseil départemental du département.

Il est prévu certaines exceptions quant à la prise en charge de soins hospitaliers réalisés à l'étranger.

Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de RIOM est amenée à statuer sur une demande de requalification d’un CDD en CDI.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN est amenée à s’intéresser au recours au CDD d’usage au sein d’une auto-école.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de CHAMBERY est amenée à apprécier le manquement d’un employeur dans la mise en place du CSE.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier le bien-fondé du recours au travail temporaire.

Conformément aux dispositions du code du travail, tout contrat à temps partiel doit être conclu par écrit.

Par ces arrêts, les Cours d'appel de GRENOBLE et NIMES sont amenées à trancher la question de la réalisation ou non d’heures supplémentaires et, plus particulièrement, sur la preuve de celles-ci.