Avril 2021

Publié le 26/04/21 Vu 634 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La requalification d'une mise à pied conservatoire

Par cet arrêt,la Cour d'appel de MONTPELLIER rappelle l’importance d’engager la procédure de licenciement dans les jours qui suivent le prononcé d’une mise à pied conservatoire.

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Publié le 23/04/21 Vu 587 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La requalification d'une convention de stage en contrat de travail

Qui dit stagiaire, ne dit pas forcément sans droit. En effet, la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 a opéré à une nouvelle codification dans le code de l’éducation de la partie relative au stage réalisé dans le secteur privé.

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Publié le 19/04/21 Vu 443 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La preuve de la remise d'un exemplaire de la convention de rupture 

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à statuer sur une demande de nullité d’une rupture conventionnelle pour cause de défaut de remise de la convention de rupture au salarié.

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Publié le 15/04/21 Vu 591 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Retour sur l'application du barème d'indemnisation en matière de licenciement abusif

Depuis son entrée en vigueur, le barème prévu à l'article L. 1235-3 du code du travail en cas de licenciement jugé abusif a déjà fait couler beaucoup d’encre

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Publié le 13/04/21 Vu 496 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La condition médicale de la maladie relevant du tableau n° 98

La Cour d'appel de PARIS revient sur les conditions de prise en charge des pathologies figurant dans les tableaux de maladies professionnelles, dont celles visées par le tableau n° 98.

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Publié le 06/04/21 Vu 545 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La présomption à temps complet

Par ces deux arrêts, la Cour d'appel de PARIS est amenée à statuer sur une demande de requalification de contrats à temps partiel en contrats à temps plein.

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