Derniers articles

Publié le 08/07/14 Vu 3 397 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Emplois saisonniers successifs : le terme doit être précisé dès le premier contrat

Quand bien même l’employeur exercerait une activité réputée être saisonnière, l’intégralité de la relation de travail entre l’employeur et le salarié doit être requalifiée en contrat à durée indéterminée rompu sans cause réelle et sérieuse, dès lors que le premier des contrats saisonniers ne respectait pas les dispositions légales en la matière. Illustration…

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Publié le 07/07/14 Vu 3 373 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Assurances voyages : s’assurer si on veut, mais s’assurer utile...

Assurances voyages : s’assurer si on veut, mais s’assurer utile. Pouvoir choisir son assurance voyages et éviter le cumul d'assurances.

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Publié le 04/07/14 Vu 3 925 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le (bon ?) plan de la sous-location touristique à Paris : logeurs attention…

Le (bon ?) plan de la sous-location touristique à Paris : logeurs attention…

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Publié le 30/06/14 Vu 1 185 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Levée de boucliers contre l’augmentation de la taxe de séjour

L'adoption de deux amendements par les députés relatifs à l'augmentation du plafond de la taxe de séjour et à la création d'une taxe additionnelle mécontente les professionnels.

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Publié le 27/06/14 Vu 4 614 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Récents développements sur le tourisme procréatif

Il existe une forme de tourisme très particulière : le tourisme procréatif, dérivé du tourisme médical. Des couples en désir d’enfants sont prêts à recourir à une GPA à l’étranger et se lancent donc dans la recherche d’un pays permettant d’y recourir. Et après… qu’en est-il au moment du retour en France de l’enfant, une fois le passage de la frontière surmonté ? Les difficultés sont nombreuses pour faire reconnaître cet enfant auprès de l’état-civil français. Mais l’horizon est en voie de s’éclaircir.

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Publié le 27/06/14 Vu 4 452 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’indemnisation (totale) du passager maritime victime d’un préjudice corporel

Les conditions d’indemnisation du passager maritime victime d’un préjudice corporel

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Publié le 26/06/14 Vu 3 889 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La difficile fin d’un mandat exclusif d’agent de voyage : illustration jurisprudentielle

La difficile fin d’un mandat exclusif d’agent de voyage : illustration jurisprudentielle (Cass. Com. 1er avril 2014, n°12-28901)

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Publié le 23/06/14 Vu 2 737 fois 0 Par Maître Valérie Augros
De nouveaux documents pour les autocaristes

Le Règlement UE n°361/2014 met à jour les modèles de formulaires requis pour les transports internationaux de voyageurs par autocar et par autobus.

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Publié le 20/06/14 Vu 9 881 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Accident de la route à l’étranger – la recherche de la loi applicable n’est pas aussi évidente

La recherche de la loi applicable à un accident de la circulation survenu en Espagne

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Publié le 19/06/14 Vu 1 438 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le plan tourisme pour la France

Un plan tourisme est annoncé afin de dynamiser l'attractivité de la destination France

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