Derniers articles

Publié le 31/03/21 Vu 410 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Agression sexuelle au cours d'un voyage: quelle place pour la responsabilité du voyagiste?

C'est une affaire qui avait fait grand bruit au Royaume-Uni puisqu'une voyageuse avait été victime d'un viol au cours de son séjour. La CJUE s'est prononcé sur l'étendue de la responsabilité du voyagiste.

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Publié le 17/02/21 Vu 609 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quelle responsabilité en cas d'accident lors du trajet d'un baptême de plongée?

La cour de cassation se prononce sur l'obligation de sécurité pesant sur l'organisateur d'une activité sportive, ici d'un baptême de plongée.

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Publié le 17/02/21 Vu 254 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Endiguer le phénomène des passagers perturbateurs, l'enjeu majeur du protocole de Montréal

Face à l'augmentation du phénomène d'indiscipline à bord, les Etats parties ont adopté le protocole de Montréal.

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Publié le 17/02/21 Vu 411 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Accident de la route à l'étranger: attention à la loi applicable

La cour de cassation confirme sa position et fait primer la convention de La Haye sur le règlement européen dit Rome II.

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Publié le 15/12/20 Vu 368 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Etendue de l'obligation d'assistance de la compagnie aérienne

La CJUE définit l'étendue de l'obligation d'assistance du transporteur aérien.

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Publié le 15/12/20 Vu 346 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Comportement indiscipliné du passager aérien

L'indiscipline à bord peut constituer une circonstance extraordinaire susceptible d'exonérer la compagnie aérienne de son obligation d'indemnisation au titre du règlement n°261/2004.

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Publié le 14/09/20 Vu 858 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Cocooking – ou partage de repas à domicile : une première décision de la cour de cassation

La Cour de Cassation se prononce pour la première fois sur l’activité de « cocooking ».

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Publié le 30/05/20 Vu 1 054 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Accident de la circulation: la maladie révélée peu après doit être intégralement indemnisée

La haute juridiction confirme qu'une maladie qui n'a été révélée que du fait de l'accident doit être indemnisée.

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Publié le 30/05/20 Vu 786 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coronavirus: la force majeure, les spectacles et le sport

Le gouvernement a récemment pris une ordonnance pour encadrer les conditions financières de la mise en oeuvre de la force majeure pour les activités de spectacles et sportives.

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Publié le 28/03/20 Vu 1 873 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coronavirus et voyages : préconisation de l’avoir au lieu du remboursement

Le gouvernement a adopté parmi ses récentes mesures pour faire face à la crise du covid-19, une ordonnance permettant de proposer aux voyageurs dont les prestations de voyages ont été annulées, un avoir en lieu et place d’un remboursement.

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