Publié le 13/05/16 Vu 4 570 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’appréciation de la faute dans un accident de ski

Illustration de l’appréciation de la faute d’un skieur impliqué dans une collision en ski : le recours adéquat aux règles de conduite de la FIS.

Lire la suite
Publié le 29/04/16 Vu 952 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Adoption de la directive PNR

Actualité : Le Parlement Européen vient d’adopter la nouvelle directive sur l’utilisation des données des dossiers passagers.

Lire la suite
Publié le 22/04/16 Vu 1 149 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Une nouvelle avancée pour le rail en Europe avec le quatrième paquet ferroviaire

Vers de meilleurs services ferroviaires en Europe? C'est toute l'ambition du quatrième paquet ferroviaire.

Lire la suite
Publié le 21/04/16 Vu 1 814 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Géolocalisation des VTC : validation du service

Les VTC pourront désormais valablement fournir un service de géolocalisation à leurs clients sans que cela ne soit réprimé.

Lire la suite
Publié le 18/04/16 Vu 3 868 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Croisière fluviale : responsabilité du transporteur de passagers

Un an après… Retour sur la décision de la Cour de Cassation précisant le régime du contrat de transport fluvial.

Lire la suite
Publié le 31/03/16 Vu 2 423 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Attentats à l’étranger: condition d’indemnisation des victimes par le FGTI

La Cour de Cassation précise les conditions d’indemnisation de victimes d’actes de terrorisme commis à l’étranger, lorsque certains actes préparatoires ont été réalisés en France et condamnés pénalement.

Lire la suite
Publié le 22/03/16 Vu 11 003 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Chute d’un voyageur : responsabilité de la SNCF et faute de la victime

Nombreuses sont les affaires de blessures des voyageurs ferroviaires. L’affaire commentée revient sur les conditions de la responsabilité de la SNCF à l’égard de ses passagers, une fois que le contrat de transport a pris fin.

Lire la suite
Publié le 22/03/16 Vu 2 914 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Une plateforme « Le.Taxi » pour concurrencer les VTC…

Lancement de la plateforme « Le.Taxi » à l’initiative des pouvoirs publics afin de développer la maraude électronique des taxis.

Lire la suite
Publié le 04/03/16 Vu 1 567 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coffrets cadeaux : résiliation sans préavis d’un contrat de partenariat

Illustration d’une résiliation sans préavis d’un contrat de recherche de clientèle pour des séjours touristiques en yourte : l’arrêt de la Cour de Cassation, Com. 20 oct. 2015.

Lire la suite
Publié le 26/02/16 Vu 2 954 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le dommage prévisible dans le transport aérien et ferroviaire de passagers

En cas de retard dans un transport aérien ou ferroviaire, tous les dommages ne sont pas nécessairement indemnisables. Explication.

Lire la suite