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Publié le 08/11/16 Vu 3 665 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quelle indemnisation en cas de déclassement sur un vol ?

Retour sur la décision rendue par la CJUE le 22 juin 2016 (C-255/15, Steef Mennens c. Emirates Direktion Für Deutschland)

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Publié le 18/10/16 Vu 3 223 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Un vol n’est pas considéré comme annulé du fait d’une escale non programmée

Une escale non-programmée constitue-t-elle un changement d’itinéraire assimilable à une annulation de vol au sens du règlement européen n°261/2004 ? Telle était la question préjudicielle posée à la CJUE.

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Publié le 13/10/16 Vu 2 905 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Loi pour une République numérique : incidences sur l’économie collaborative

La loi pour une République numérique vient d’être adoptée. Elle présente quelques grandes nouveautés pour les acteurs de l’économie collaborative sans toutefois aller au bout des propositions du rapport Terrasse.

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Publié le 28/09/16 Vu 4 490 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Accident lors d’une compétition de side-car : le pilote responsable vis-à-vis de son passager

Le pilote d’un side-car est responsable à l’égard de son passager. La Cour de Cassation confirme que la théorie de l’acceptation des risques ne peut être opposée à la victime d’un dommage corporel.

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Publié le 07/09/16 Vu 1 980 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Imposition des revenus issus de l’économie collaborative

Quel est le traitement fiscal de l’économie collaborative ? Un début de réponse de l’administration fiscale.

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Publié le 31/08/16 Vu 2 600 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le CE, un consommateur comme les autres?

Le comité d’entreprise peut bénéficier des dispositions du code de la consommation sur la reconduction de contrats.

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Publié le 25/08/16 Vu 1 973 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coavionnage : un nouvel encadrement plus souple et plus rigoureux en France !

La DGAC vient d’adopter une décision portant consigne opérationnelle en matière de coavionnage - Commentaires

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Publié le 22/07/16 Vu 2 977 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Sous-location de meublés touristiques sur Internet : entre tolérance et sévérité…

La sous-location meublée via des sites tels que Airbnb peut mener à bien des déboires. Locataires offrant une sous-location saisonnière via des plateformes Internet, prudence!

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Publié le 12/07/16 Vu 1 648 fois 0 Par Maître Valérie Augros
QPC travail dominical : Paris retrouve sa compétence

QPC sur le travail dominical – lorsque Paris était privé de compétence au profit du préfet.

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Publié le 01/07/16 Vu 2 934 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Accident de jet-ski : gare à l’exclusion de garantie de l’assureur

L’exclusion de garantie contenue dans une assurance responsabilité civile est opposable au tiers victime - Illustration

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