Compagnie aérienne

Application distributive des règles de compétences territoriales selon le fondement de la demande indemnitaire portée par le passager aérien.

Il n’est pas possible de refuser l’embarquement d'un passager voyageant en Europe avec un passeport périmé. Mais il vaut mieux vérifier les conditions d’application de cette règle avant de voyager…

Ou lorsque le droit du tourisme rencontre le droit aérien. Lequel prévaut ?

La CJUE revient sur une jurisprudence de la Cour de Cassation, en matière de droit des passagers aériens.

La CJUE donne une interprétation large de la notion d’accident de vol contenue dans la Convention de Montréal.

La cour de cassation revient sur le champ d'application du règlement (CE) 261/2004 relatif au droit des passagers aériens.

La cour de cassation aligne sa jurisprudence sur celle de la CJUE.

La CJUE se prononce sur la nature du préjudice indemnisable en cas de retard, annulation ou refus d'embarquement.

En cas de vol avec correspondance en code-share, le recours indemnitaire peut être formé contre le transporteur communautaire qui a assuré le premier vol, même s'il n'est pas à l'origine du retard.

L'embauche d'un salarié en CDD et le renouvellement du contrat peuvent parfois s'avérer dangereux pour l'employeur: illustration d'une requalification.