Compagnie aérienne

Publié le 29/05/15 Vu 3 905 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’appel en garantie du constructeur contre le transporteur aérien : Varsovie inapplicable

La Cour de Cassation apporte une précision importante (mais surprenante) en matière d’appel en garantie exercée contre le transporteur aérien international par le constructeur d’aéronef.

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Publié le 18/03/15 Vu 5 038 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Ryanair / Opodo : l’agence en ligne peut commercialiser les vols de la compagnie aérienne

Epilogue de l’affaire Ryanair Ltd c/ Opodo SAS (Cass. Com. 10 février 2015 n°12-26023)

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Publié le 17/03/15 Vu 35 730 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Remboursement de taxes aériennes : comment s’y retrouver ?

Les taxes aériennes sont par principe remboursables lorsque le billet d’avion n’est finalement pas utilisé. Mais contrairement à ces taxes, la surcharge carburant (YQ) reste en dehors du dispositif Hamon (résultant de la loi du 17 mars 2014). Sa restitution dépendra donc le plus souvent des conditions de remboursement du billet lui-même.

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Publié le 06/02/15 Vu 4 549 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Rejet d’une demande de provision suite à une chute lors des opérations de débarquement d'un avion

La jurisprudence confirme une appréciation étroite de la notion d’accident survenu à bord ou lors des opérations d’embarquement ou de débarquement d’un avion. Dès lors qu’il existe une contestation sérieuse quant à l’accident même, une demande de provision formée en référé ne pourra aboutir (Cass. Civ. 1ère 8 octobre 2014, n°13-24346).

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Publié le 28/11/14 Vu 3 223 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La compagnie aérienne est responsable du retard suite au heurt d’un escalier mobile contre son avion

Retard de vol et circonstances extraordinaires: encore un durcissement pour les compagnies aériennes. A propos de l’Ordonnance de la CJUE du 14 novembre 2014 affaire C-394/14 Siewert / Condor Flugdlienst GmbH : le heurt d’un escalier mobile d’embarquement contre un aéronef ne constitue pas une circonstance extraordinaire au sens du Règlement CE 261/2004.

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Publié le 28/05/14 Vu 3 265 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Débats autour de l’étendue de la prise en charge des passagers par la compagnie aérienne

Débats autour de l’étendue de la prise en charge des passagers par la compagnie aérienne

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Publié le 24/04/14 Vu 3 638 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le point sur les droits actuels des passagers aériens en cas d’annulation de vol

Le point sur les droits actuels des passagers aériens en cas d’annulation de vol

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Publié le 23/04/14 Vu 3 960 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Responsabilité de la compagnie aérienne en cas de lésion corporelle : un accident de vol est exigé

Responsabilité de la compagnie aérienne en cas de lésion corporelle : un incident de vol est exigé

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Publié le 23/04/14 Vu 2 742 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Eyjafjallajökull, le passager et la compagnie aérienne

Retour sur l'arrêt de la CJUE du 31 janvier 2013 suite à l'éruption volcanique Eyjafjallajökull

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Publié le 23/04/14 Vu 3 869 fois 1 Par Maître Valérie Augros
Le point sur le retard d’avion

Le point sur le retard d’avion

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