Compagnie aérienne

Publié le 18/03/15 Vu 4 660 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Ryanair / Opodo : l’agence en ligne peut commercialiser les vols de la compagnie aérienne

Epilogue de l’affaire Ryanair Ltd c/ Opodo SAS (Cass. Com. 10 février 2015 n°12-26023)

Lire la suite
Publié le 17/03/15 Vu 34 629 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Remboursement de taxes aériennes : comment s’y retrouver ?

Les taxes aériennes sont par principe remboursables lorsque le billet d’avion n’est finalement pas utilisé. Mais contrairement à ces taxes, la surcharge carburant (YQ) reste en dehors du dispositif Hamon (résultant de la loi du 17 mars 2014). Sa restitution dépendra donc le plus souvent des conditions de remboursement du billet lui-même.

Lire la suite
Publié le 06/02/15 Vu 4 351 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Rejet d’une demande de provision suite à une chute lors des opérations de débarquement d'un avion

La jurisprudence confirme une appréciation étroite de la notion d’accident survenu à bord ou lors des opérations d’embarquement ou de débarquement d’un avion. Dès lors qu’il existe une contestation sérieuse quant à l’accident même, une demande de provision formée en référé ne pourra aboutir (Cass. Civ. 1ère 8 octobre 2014, n°13-24346).

Lire la suite
Publié le 28/11/14 Vu 3 093 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La compagnie aérienne est responsable du retard suite au heurt d’un escalier mobile contre son avion

Retard de vol et circonstances extraordinaires: encore un durcissement pour les compagnies aériennes. A propos de l’Ordonnance de la CJUE du 14 novembre 2014 affaire C-394/14 Siewert / Condor Flugdlienst GmbH : le heurt d’un escalier mobile d’embarquement contre un aéronef ne constitue pas une circonstance extraordinaire au sens du Règlement CE 261/2004.

Lire la suite
Publié le 28/05/14 Vu 3 132 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Débats autour de l’étendue de la prise en charge des passagers par la compagnie aérienne

Débats autour de l’étendue de la prise en charge des passagers par la compagnie aérienne

Lire la suite
Publié le 24/04/14 Vu 3 510 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le point sur les droits actuels des passagers aériens en cas d’annulation de vol

Le point sur les droits actuels des passagers aériens en cas d’annulation de vol

Lire la suite
Publié le 23/04/14 Vu 3 799 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Responsabilité de la compagnie aérienne en cas de lésion corporelle : un accident de vol est exigé

Responsabilité de la compagnie aérienne en cas de lésion corporelle : un incident de vol est exigé

Lire la suite
Publié le 23/04/14 Vu 2 616 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Eyjafjallajökull, le passager et la compagnie aérienne

Retour sur l'arrêt de la CJUE du 31 janvier 2013 suite à l'éruption volcanique Eyjafjallajökull

Lire la suite
Publié le 23/04/14 Vu 3 734 fois 1 Par Maître Valérie Augros
Le point sur le retard d’avion

Le point sur le retard d’avion

Lire la suite
Publié le 23/04/14 Vu 1 696 fois 0 Par Maître Valérie Augros
A bord, restez en mode avion

La communication en vol

Lire la suite