Compagnie aérienne

Publié le 03/03/17 Vu 14 008 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Compétence juridictionnelle et passagers aériens : le recours exclusif au Règlement européen 44/2001

La mise en œuvre des droits des passagers aériens issus du Règlement européen n°261/2004 nécessite parfois la saisine d’une juridiction. Encore-faut-il saisir la juridiction qui sera territorialement compétente.

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Publié le 22/02/17 Vu 3 251 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le salarié d’une compagnie aérienne est un passager aérien comme les autres…

Le salarié d’une compagnie aérienne qui voyage à titre privé sur un vol de son employeur se doit de respecter à bord les stipulations du contrat de transport comme tous les autres passagers…

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Publié le 10/01/17 Vu 3 265 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Retard sur la correspondance: le règlement européen s'applique

La haute juridiction détermine les règles applicables en cas de retard sur une correspondance assurée par une compagnie non communautaire.

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Publié le 23/11/16 Vu 13 505 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Passagers aériens : La notion de vol intracommunautaire au regard du règlement CE n°261/2004

La Cour de Cassation donne une application de la notion de « vol intracommunautaire » qui doit être approuvée.

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Publié le 08/11/16 Vu 7 005 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quelle indemnisation en cas de déclassement sur un vol ?

Retour sur la décision rendue par la CJUE le 22 juin 2016 (C-255/15, Steef Mennens c. Emirates Direktion Für Deutschland)

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Publié le 18/10/16 Vu 6 280 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Un vol n’est pas considéré comme annulé du fait d’une escale non programmée

Une escale non-programmée constitue-t-elle un changement d’itinéraire assimilable à une annulation de vol au sens du règlement européen n°261/2004 ? Telle était la question préjudicielle posée à la CJUE.

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Publié le 29/04/16 Vu 1 503 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Adoption de la directive PNR

Actualité : Le Parlement Européen vient d’adopter la nouvelle directive sur l’utilisation des données des dossiers passagers.

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Publié le 13/11/15 Vu 3 115 fois 2 Par Maître Valérie Augros
La médiation aussi pour les voyages

Les professionnels du voyage vont eux aussi devoir proposer d’ici la fin de l’année un recours à la médiation pour tous les litiges les opposant à leurs clients (consommateurs).

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Publié le 20/10/15 Vu 2 796 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Pas d’obligation d’information du transporteur aérien

L'arrêt de la Cour de Cassation du 10 septembre 2015 (Civ. 1ère, 10 sept. 2015, n°14-22223).

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Publié le 29/05/15 Vu 3 666 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’appel en garantie du constructeur contre le transporteur aérien : Varsovie inapplicable

La Cour de Cassation apporte une précision importante (mais surprenante) en matière d’appel en garantie exercée contre le transporteur aérien international par le constructeur d’aéronef.

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