Maître Valérie Augros
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Responsabilité
La compagnie aérienne est responsable du retard suite au heurt d’un escalier mobile contre son avion
Retard de vol et circonstances extraordinaires: encore un durcissement pour les compagnies aériennes. A propos de l’Ordonnance de la CJUE du 14 novembre 2014 affaire C-394/14 Siewert / Condor Flugdlienst GmbH : le heurt d’un escalier mobile d’embarquement contre un aéronef ne constitue pas une circonstance extraordinaire au sens du Règlement CE 261/2004.
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L’obligation d’information de l’agence dans le cadre de la vente d’un titre de transport : Cass. Civ. 1ère, 1er octobre 2014, n°13-23607.
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Les conditions d’indemnisation du passager maritime victime d’un préjudice corporel
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La recherche de la loi applicable à un accident de la circulation survenu en Espagne
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Sport: les règles de conduite applicables à la pratique du ski
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Responsabilité de la compagnie aérienne en cas de lésion corporelle : un incident de vol est exigé
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Dérapage sur une plaque de verglas : responsabilité de la station de ski
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Valérie Augros
Avocat au barreau de Paris
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