Responsabilité

Une SCI propriétaire d’un château ainsi que le responsable des visites ont été reconnus responsables de la chute d’une visiteuse dans l’enceinte du château. Illustration d’une obligation de sécurité de moyens (CA Montpellier 3 novembre 2014).

Retard de vol et circonstances extraordinaires: encore un durcissement pour les compagnies aériennes. A propos de l’Ordonnance de la CJUE du 14 novembre 2014 affaire C-394/14 Siewert / Condor Flugdlienst GmbH : le heurt d’un escalier mobile d’embarquement contre un aéronef ne constitue pas une circonstance extraordinaire au sens du Règlement CE 261/2004.

L’obligation d’information de l’agence dans le cadre de la vente d’un titre de transport : Cass. Civ. 1ère, 1er octobre 2014, n°13-23607.

Les conditions d’indemnisation du passager maritime victime d’un préjudice corporel

La recherche de la loi applicable à un accident de la circulation survenu en Espagne

Sport: les règles de conduite applicables à la pratique du ski

Responsabilité de la compagnie aérienne en cas de lésion corporelle : un incident de vol est exigé

Dérapage sur une plaque de verglas : responsabilité de la station de ski