Des exemples étrangers montrent que la responsabilité de professionnels du tourisme peut être recherchée lorsqu’un voyageur est victime d’une agression sexuelle durant son voyage.
Lire la suiteEn l’absence de tout rôle actif de la victime lors de sa descente dans un toboggan aquatique, les tribunaux retiennent une obligation de sécurité de résultat à l’encontre de l’exploitant en cas d’accident.
Lire la suiteUn arrêt récent de la cour d’appel de Paris vient rappeler que la distinction entre retard et annulation conserve tout son intérêt.
Lire la suiteLa cour de cassation revient sur la notion de l’existence d’une obligation non sérieusement contestable dans le cadre particulier de la responsabilité du fait des produits défectueux, en cas de demande de provision par les victimes d’une catastrophe aérienne devant le juge des référés.
Lire la suiteUn chauffeur de VTC a pu obtenir devant la cour d'appel de Paris la requalification de son contrat avec UBER en contrat de travail.
Lire la suitePetite piqure de rappel de la Cour de cassation sur les principes applicables aux agences de voyages sous l’empire de l’ancienne loi.
Lire la suiteLa responsabilité d’une association sportive a été retenue quand bien même l’incident se serait produit à l’issue d’une rencontre.
Lire la suiteIllustration d’un cas d’exonération de la responsabilité de l’agence de voyage : la faute imputable au voyageur.
Lire la suiteEn plus du renforcement de l’information, la directive voyage confère également aux voyageurs de nouveaux droits sous la responsabilité du professionnel de voyage, organisateur ou détaillant.
Lire la suiteLa Cour de justice assouplit la notion de protestation dans le cadre d’une réclamation sur le transport aérien de bagages.
Lire la suiteValérie Augros
Avocat au barreau de Paris