La Cour de Cassation rappelle les conditions d’indemnisation par un fonds de garantie en cas de blessures causées lors d’une compétition sportive.
Lire la suiteLa Cour de Cassation précise au regard du règlement Bruxelles I les conditions permettant de déterminer le juge compétent pour entendre d’une action en responsabilité engagée à l’encontre d’un TO étranger.
Lire la suiteLa plateforme Airbnb condamnée pour avoir permis la sous-location illégale d’un meublé à Paris.
Lire la suiteRetour sur une décision confirmant la responsabilité de la station suite à la chute d’un jeune skieur sur une piste.
Lire la suiteUne agence de voyage qui a vendu à son client un vol sec ne pouvait demander l’exécution forcée après avoir annulé les billets pour défaut de paiement.
Lire la suitePour rechercher la responsabilité de plein droit d’un organisateur de voyages, il faut établir qu’il a perçu une rémunération.
Lire la suiteAnnulation du marathon de New York pour cause d’ouragan : quelle responsabilité de l’agence de voyages ? La Cour d’appel de Paris a rendu cinq décisions.
Lire la suiteLa Cour de Cassation confirme à juste titre que le droit français est bien applicable en Savoie !
Lire la suiteLa victime d’une chute en ski doit prouver la faute de l’exploitant du domaine skiable, si elle veut engager sa responsabilité.
Lire la suiteL’accompagnateur d’un groupe de ski est tenu d’informer des dangers éventuels présents sur la piste.
Lire la suiteValérie Augros
Avocat au barreau de Paris