Responsabilité

La Cour de Cassation rappelle les conditions d’indemnisation par un fonds de garantie en cas de blessures causées lors d’une compétition sportive.

La Cour de Cassation précise au regard du règlement Bruxelles I les conditions permettant de déterminer le juge compétent pour entendre d’une action en responsabilité engagée à l’encontre d’un TO étranger.

La plateforme Airbnb condamnée pour avoir permis la sous-location illégale d’un meublé à Paris.

Retour sur une décision confirmant la responsabilité de la station suite à la chute d’un jeune skieur sur une piste.

Une agence de voyage qui a vendu à son client un vol sec ne pouvait demander l’exécution forcée après avoir annulé les billets pour défaut de paiement.

Pour rechercher la responsabilité de plein droit d’un organisateur de voyages, il faut établir qu’il a perçu une rémunération.

Annulation du marathon de New York pour cause d’ouragan : quelle responsabilité de l’agence de voyages ? La Cour d’appel de Paris a rendu cinq décisions.

La Cour de Cassation confirme à juste titre que le droit français est bien applicable en Savoie !

La victime d’une chute en ski doit prouver la faute de l’exploitant du domaine skiable, si elle veut engager sa responsabilité.

L’accompagnateur d’un groupe de ski est tenu d’informer des dangers éventuels présents sur la piste.