Responsabilité

Publié le 30/10/18 Vu 4 401 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Responsabilité des associations sportives : les règles du jeu survivent au coup de sifflet final

La responsabilité d’une association sportive a été retenue quand bien même l’incident se serait produit à l’issue d’une rencontre.

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Publié le 13/07/18 Vu 3 371 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Rien ne sert de courir… il faut se présenter à temps (à la porte d’embarquement) !

Illustration d’un cas d’exonération de la responsabilité de l’agence de voyage : la faute imputable au voyageur.

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Publié le 29/06/18 Vu 6 128 fois 0 Par Maître Valérie Augros
De nouveaux droits pour les voyageurs

En plus du renforcement de l’information, la directive voyage confère également aux voyageurs de nouveaux droits sous la responsabilité du professionnel de voyage, organisateur ou détaillant.

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Publié le 19/06/18 Vu 4 278 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Réclamation bagages : les conditions de la protestation assouplies

La Cour de justice assouplit la notion de protestation dans le cadre d’une réclamation sur le transport aérien de bagages.

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Publié le 31/05/18 Vu 3 797 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Compétition sportive : conditions d’indemnisation par le fonds de garantie en cas de blessures

La Cour de Cassation rappelle les conditions d’indemnisation par un fonds de garantie en cas de blessures causées lors d’une compétition sportive.

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Publié le 13/04/18 Vu 2 896 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Quel juge saisir d’une action contre un tour-opérateur étranger ?

La Cour de Cassation précise au regard du règlement Bruxelles I les conditions permettant de déterminer le juge compétent pour entendre d’une action en responsabilité engagée à l’encontre d’un TO étranger.

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Publié le 02/03/18 Vu 3 917 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Sous-location de meublés de tourisme : les plateformes au creux de la vague…

La plateforme Airbnb condamnée pour avoir permis la sous-location illégale d’un meublé à Paris.

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Publié le 23/02/18 Vu 3 562 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Responsabilité de la station en cas de chute sur une piste de ski : illustration

Retour sur une décision confirmant la responsabilité de la station suite à la chute d’un jeune skieur sur une piste.

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Publié le 19/02/18 Vu 4 726 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Billets d’avion : on ne peut tout à la fois annuler et demander l’exécution forcée !

Une agence de voyage qui a vendu à son client un vol sec ne pouvait demander l’exécution forcée après avoir annulé les billets pour défaut de paiement.

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Publié le 19/07/17 Vu 3 035 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Voyages: la rémunération est une condition requise à l’admission de la responsabilité de plein droit

Pour rechercher la responsabilité de plein droit d’un organisateur de voyages, il faut établir qu’il a perçu une rémunération.

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