Publié le 06/02/15 Vu 2 253 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Rejet d’une demande de provision suite à une chute lors des opérations de débarquement d'un avion

La jurisprudence confirme une appréciation étroite de la notion d’accident survenu à bord ou lors des opérations d’embarquement ou de débarquement d’un avion. Dès lors qu’il existe une contestation sérieuse quant à l’accident même, une demande de provision formée en référé ne pourra aboutir (Cass. Civ. 1ère 8 octobre 2014, n°13-24346).

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Publié le 23/01/15 Vu 2 485 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Malaise d’un enfant dans une piscine : exonération de responsabilité de l’agence de voyages

Malgré la responsabilité de plein droit des agences de voyages consacrée à l’article L.211-16 du code du tourisme, l’agence qui a vendu un séjour ne sera pas systématiquement responsable en cas d’accident tragique dans la piscine d’un hôtel. Eclairage sur les éléments à relever.

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Publié le 03/12/14 Vu 1 394 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le châtelain et l’obligation de sécurité

Une SCI propriétaire d’un château ainsi que le responsable des visites ont été reconnus responsables de la chute d’une visiteuse dans l’enceinte du château. Illustration d’une obligation de sécurité de moyens (CA Montpellier 3 novembre 2014).

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Publié le 28/11/14 Vu 1 983 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La compagnie aérienne est responsable du retard suite au heurt d’un escalier mobile contre son avion

Retard de vol et circonstances extraordinaires: encore un durcissement pour les compagnies aériennes. A propos de l’Ordonnance de la CJUE du 14 novembre 2014 affaire C-394/14 Siewert / Condor Flugdlienst GmbH : le heurt d’un escalier mobile d’embarquement contre un aéronef ne constitue pas une circonstance extraordinaire au sens du Règlement CE 261/2004.

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Publié le 14/11/14 Vu 1 543 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Billets TGV-Air – Agences : veillez à informer les clients des caractéristiques du billet

L’obligation d’information de l’agence dans le cadre de la vente d’un titre de transport : Cass. Civ. 1ère, 1er octobre 2014, n°13-23607.

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Publié le 27/06/14 Vu 2 312 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’indemnisation (totale) du passager maritime victime d’un préjudice corporel

Les conditions d’indemnisation du passager maritime victime d’un préjudice corporel

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Publié le 20/06/14 Vu 5 965 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Accident de la route à l’étranger – la recherche de la loi applicable n’est pas aussi évidente

La recherche de la loi applicable à un accident de la circulation survenu en Espagne

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Publié le 23/04/14 Vu 3 044 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Un skieur averti en vaut deux...

Sport: les règles de conduite applicables à la pratique du ski

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Publié le 23/04/14 Vu 2 974 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Responsabilité de la compagnie aérienne en cas de lésion corporelle : un accident de vol est exigé

Responsabilité de la compagnie aérienne en cas de lésion corporelle : un incident de vol est exigé

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Publié le 23/04/14 Vu 3 322 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Dérapage sur une plaque de verglas : responsabilité de la station

Dérapage sur une plaque de verglas : responsabilité de la station de ski

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