Responsabilité

L’appel en garantie du constructeur contre le transporteur aérien : Varsovie inapplicable

Publié le 29/05/15 Vu 2 549 fois 0 Par Maître Valérie Augros

La Cour de Cassation apporte une précision importante (mais surprenante) en matière d’appel en garantie exercée contre le transporteur aérien international par le constructeur d’aéronef.

Une excursion facultative n’est pas incluse dans le forfait touristique – conséquences

Publié le 17/02/15 Vu 2 763 fois 0 Par Maître Valérie Augros

Une agence de voyages (plus largement un opérateur de voyages) n’est pas responsable du dommage survenu à ses clients au cours d’une excursion facultative non comprise dans le forfait touristique, quand bien même elle aurait été mentionnée dans la brochure.

Rejet d’une demande de provision suite à une chute lors des opérations de débarquement d'un avion

Publié le 06/02/15 Vu 3 098 fois 0 Par Maître Valérie Augros

La jurisprudence confirme une appréciation étroite de la notion d’accident survenu à bord ou lors des opérations d’embarquement ou de débarquement d’un avion. Dès lors qu’il existe une contestation sérieuse quant à l’accident même, une demande de provision formée en référé ne pourra aboutir (Cass. Civ. 1ère 8 octobre 2014, n°13-24346).

Malaise d’un enfant dans une piscine : exonération de responsabilité de l’agence de voyages

Publié le 23/01/15 Vu 2 957 fois 0 Par Maître Valérie Augros

Malgré la responsabilité de plein droit des agences de voyages consacrée à l’article L.211-16 du code du tourisme, l’agence qui a vendu un séjour ne sera pas systématiquement responsable en cas d’accident tragique dans la piscine d’un hôtel. Eclairage sur les éléments à relever.

Le châtelain et l’obligation de sécurité

Publié le 03/12/14 Vu 1 674 fois 0 Par Maître Valérie Augros

Une SCI propriétaire d’un château ainsi que le responsable des visites ont été reconnus responsables de la chute d’une visiteuse dans l’enceinte du château. Illustration d’une obligation de sécurité de moyens (CA Montpellier 3 novembre 2014).

La compagnie aérienne est responsable du retard suite au heurt d’un escalier mobile contre son avion

Publié le 28/11/14 Vu 2 337 fois 0 Par Maître Valérie Augros

Retard de vol et circonstances extraordinaires: encore un durcissement pour les compagnies aériennes. A propos de l’Ordonnance de la CJUE du 14 novembre 2014 affaire C-394/14 Siewert / Condor Flugdlienst GmbH : le heurt d’un escalier mobile d’embarquement contre un aéronef ne constitue pas une circonstance extraordinaire au sens du Règlement CE 261/2004.