La Cour de Justice de l'Union Européenne poursuit son catalogue des évènements pouvant relever de la notion de circonstance extraordinaire en application du Règlement européen sur les droits des passagers aériens.
Lire la suiteLa CJUE retient une notion large de ce qu'il faut entendre par "accident de vol" au sens de la convention de Montréal.
Lire la suiteC’est l’épilogue d’une longue et dramatique affaire portant sur un voyage touristique qui se déroulait aux Etats-Unis, d’autant plus que les victimes étaient mineures.
Lire la suiteLa Cour de Cassation vient rappeler que le locataire demeure redevable de l'amende pour défaut de changement d'usage en cas de sous-location de courte durée en meublé, même si celle-ci a été autorisée par le propriétaire-bailleur!
Lire la suiteUne compagnie aérienne peut-elle invoquer l'existence d'une circonstance extraordinaire en cas de décès d'un membre d'équipage indispensable au vol, ici le copilote, quelques heures avant le départ?
Lire la suiteEn l'absence de tout rôle actif, le client qui emprunte une rivière artificielle doit être indemnisé en cas de dommage.
Lire la suiteLes tribunaux se sont récemment penchés sur la question de savoir quelles étaient les conséquences du déroutement d'un vol vers un autre aéroport, sous le règlement n°261/2004 relatif au droit des passagers aériens.
Lire la suiteDes droits pour les passagers par voie maritime viennent d'être précisés.
Lire la suiteC'est une affaire qui avait fait grand bruit au Royaume-Uni puisqu'une voyageuse avait été victime d'un viol au cours de son séjour. La CJUE s'est prononcé sur l'étendue de la responsabilité du voyagiste.
Lire la suiteLa cour de cassation se prononce sur l'obligation de sécurité pesant sur l'organisateur d'une activité sportive, ici d'un baptême de plongée.
Lire la suiteValérie Augros
Avocat au barreau de Paris