Transports

La haute juridiction détermine les règles applicables en cas de retard sur une correspondance assurée par une compagnie non communautaire.

La Cour de Cassation donne une application de la notion de « vol intracommunautaire » qui doit être approuvée.

Retour sur la décision rendue par la CJUE le 22 juin 2016 (C-255/15, Steef Mennens c. Emirates Direktion Für Deutschland)

Une escale non-programmée constitue-t-elle un changement d’itinéraire assimilable à une annulation de vol au sens du règlement européen n°261/2004 ? Telle était la question préjudicielle posée à la CJUE.

Adhésion de la France au Protocole à la Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.

Vers de meilleurs services ferroviaires en Europe? C'est toute l'ambition du quatrième paquet ferroviaire.

Les VTC pourront désormais valablement fournir un service de géolocalisation à leurs clients sans que cela ne soit réprimé.

Un an après… Retour sur la décision de la Cour de Cassation précisant le régime du contrat de transport fluvial.

Nombreuses sont les affaires de blessures des voyageurs ferroviaires. L’affaire commentée revient sur les conditions de la responsabilité de la SNCF à l’égard de ses passagers, une fois que le contrat de transport a pris fin.

Lancement de la plateforme « Le.Taxi » à l’initiative des pouvoirs publics afin de développer la maraude électronique des taxis.