Transports

Publié le 23/06/14 Vu 2 739 fois 0 Par Maître Valérie Augros
De nouveaux documents pour les autocaristes

Le Règlement UE n°361/2014 met à jour les modèles de formulaires requis pour les transports internationaux de voyageurs par autocar et par autobus.

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Publié le 28/05/14 Vu 2 261 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Adoption de la partie règlementaire du code des transports

Décret n°2014-530 codifiant la première partie règlementaire du code des transports

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