2014

Publié le 23/04/14 Vu 2 360 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Nouvelles lignes directrices de la Commission : un second souffle pour les aéroports régionaux ?

Nouvelles lignes directrices de la Commission : un second souffle pour les aéroports régionaux ?

Lire la suite
Publié le 23/04/14 Vu 2 067 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Impair et manque – le passage en horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail

Le passage en horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail

Lire la suite
Publié le 23/04/14 Vu 4 376 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Un skieur averti en vaut deux...

Sport: les règles de conduite applicables à la pratique du ski

Lire la suite
Publié le 23/04/14 Vu 1 661 fois 0 Par Maître Valérie Augros
VTC v Taxis : premier round

VTC v Taxis : la première décision du Conseil d'Etat

Lire la suite
Publié le 23/04/14 Vu 4 811 fois 1 Par Maître Valérie Augros
Emploi saisonnier : prudence à l'embauche

Emploi saisonnier : prudence à l'embauche

Lire la suite
Publié le 23/04/14 Vu 3 855 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Responsabilité de la compagnie aérienne en cas de lésion corporelle : un accident de vol est exigé

Responsabilité de la compagnie aérienne en cas de lésion corporelle : un incident de vol est exigé

Lire la suite
Publié le 23/04/14 Vu 2 671 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Eyjafjallajökull, le passager et la compagnie aérienne

Retour sur l'arrêt de la CJUE du 31 janvier 2013 suite à l'éruption volcanique Eyjafjallajökull

Lire la suite
Publié le 23/04/14 Vu 3 184 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Du nouveau pour les passagers maritimes en 2014 – augmentation d’une taxe – renforcement des droits

Du nouveau pour les passagers maritimes en 2014: - augmentation d’une taxe - renforcement des droits des passagers

Lire la suite
Publié le 23/04/14 Vu 6 456 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Pratiques commerciales trompeuses : la décision de la CJUE du 19/09/2013

Pratiques commerciales trompeuses : la décision rendue par la CJUE le 19 septembre 2013 à propos d'une brochure de voyages

Lire la suite
Publié le 23/04/14 Vu 1 576 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Instruction relative aux chambres d’hôtes

Instruction relative aux chambres d’hôtes

Lire la suite