Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE

LE DRoIT DANS SES BoTTES

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CRÉANCE IMPAYÉE : COMMENT OBTENIR UNE INJONCTION DE PAYER ?

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Publié le 09/07/24 Vu 1 423 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
AU 1ER JUILLET 2024, LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ÉVOLUE POUR LES PETITES SURFACES

Un arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique (DPE) s'appliquant aux logements de moins de 40 m2.

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Publié le 29/09/21 Vu 1 388 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
COMMENT DIVORCER PAR CONSENTEMENT MUTUEL ?

Le divorce par consentement mutuel est un divorce qui exclut l'intervention d'un juge : le divorce se fait par acte d’avocat.

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Publié le 14/06/23 Vu 1 377 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
UN INDIVISAIRE EN NUE-PROPRIÉTÉ EST-IL REDEVABLE D’UNE INDEMNITÉ POUR L’OCCUPATION EXCLUSIVE ET PRIVATIVE DU BIEN ?

La réponse négative à cette question a été rappelée dans un arrêt rendu le 1er juin 2023 par la Cour de cassation.

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Publié le 26/05/21 Vu 1 340 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUELS SONT LES PRÉJUDICES DONT JE PEUX OBTENIR L’INDEMNISATION SUITE A UN ACCIDENT ?

En application des principes régissant le droit de la responsabilité, la réparation du préjudice doit être intégrale.

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La Cour de cassation considère désormais que la condition de cohabitation est remplie même lorsque l’enfant ne réside plus que chez l’un de ses parents séparés.

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Publié le 10/02/25 Vu 1 327 fois 1 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
COMMENT CONTESTER UN PERMIS DE CONSTRUIRE ?

Si le projet de construction de votre voisin vous gêne et que vous pensez qu'il ne respecte pas les règles d'urbanisme, vous disposez de recours.

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Publié le 24/01/23 Vu 1 294 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
COMMENT OBTENIR L’AIDE JURIDICTIONNELLE ?

Toute personne qui n’a pas les moyens de faire valoir ses droits en justice peut demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle.

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COVID-19 : FAUT-IL L’ACCORD DES DEUX PARENTS POUR VACCINER UN ENFANT ?

Derrière cette question se pose la question de savoir si la vaccination peut être considérée comme un acte usuel de l’autorité parentale.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de  NICE

Avocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011. 

J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.

J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.

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