Face à l’ampleur de la crise sanitaire et à la prolongation de l’état d’urgence, la trêve hivernale a été repoussée de deux mois.
Lire la suiteLe montant de la part contributive à l’entretien et l’éducation des enfants qui a été fixé lors de la séparation entre les parents n’est pas immuable.
Lire la suiteLa Cour d’Appel de Bordeaux précise à quelles conditions un abri de piscine peut relever de la garantie décennale.
Lire la suiteLe règlement de copropriété est un document contractuel dont le contenu s’impose à tous les copropriétaires. Le simple fait de la contradiction d’une clause avec une disposition impérative ne la rend pas inapplicable.
Lire la suiteAvocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011.
J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.
J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.
Par RDRD le 05/04/2024 à 18:28
Bonjour, Le syndic de l'immeuble a facturé et prélevé des honoraires (un pourcentage sur ...
Par loutfo le 15/01/2024 à 14:19
Bonjour j'avais dernièrement une préjudice du voisinage qui a porté plainte auprès ...
Par Rita hayway le 27/12/2023 à 20:44
Bonjour, lorsque que l'on conteste la saisie abusive pour non respect de la procédure ...