Droit des associations

Publié le 22/01/25 Vu 1 176 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 21 janvier 2025 : loi 1901, modification des statuts, SACEM, association propriétaire

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 15/01/25 Vu 1 145 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 14 janvier 2025 : nouveaux 2025, association collégiale, exclure un adhérent, factures

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 07/01/25 Vu 644 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 7 janvier 2025 : nouveaux 2025, campagne FDVA, couplage association / micro-entreprise

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Publié le 20/12/24 Vu 852 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 23 décembre 2024 : franchise des activités lucratives, nouveautés 2025, désigner un dirigeant, appel public à la générosité

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Publié le 19/12/24 Vu 880 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 16 décembre 2024 : changements à venir en 2025, rédaction des statuts, approbation des comptes, AG extraordinaire

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Publié le 09/12/24 Vu 3 864 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Créer une association sportive

Les associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.

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Publié le 06/12/24 Vu 641 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 9 décembre 2024 : ordre du jour, services à la personne, apports, artistes bénévoles

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Publié le 29/11/24 Vu 368 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 2 décembre 2024 : annuler une assemblée générale, loto, Code de marchés publics

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Publié le 22/11/24 Vu 373 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 25 novembre 2024

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Publié le 10/11/24 Vu 629 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 12 novembre 2024 : action en justice, modification des statuts, adhésion

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