Droit des associations

Publié le 28/04/21 Vu 1 565 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Bénévoles : un nouveau crédit d’impôt ?

Les bénévoles non imposables peuvent-ils bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable pour les dépenses qu’ils engagent au profit des associations au sein desquelles ils sont actifs ?

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Publié le 27/04/21 Vu 952 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Cookies et autres traceurs : fin du délai de mise en conformité aux nouvelles règles de la CNIL

Suite à la publication des recommandations et des lignes directrices sur les cookies et autres traceurs, l’ensemble des acteurs disposaient jusqu’à fin mars pour se mettre en conformité aux nouvelles règles.

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Publié le 30/03/21 Vu 1 309 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
RGPD : La CNIL vous accompagne !

Depuis l’entrée en vigueur de la RGPD, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a mis de nombreux outils à disposition des professionnels pour les accompagner dans leur mise en conformité.

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Publié le 29/03/21 Vu 614 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
TVA : quand les mesures fiscales favorisent les dons de biens

Dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, les mécanismes permettant aux entreprises de neutraliser le coût TVA induit par des dons de biens ont été légalisés.

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Publié le 26/03/21 Vu 1 185 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Association : la liberté n’exclut pas le contrôle

La liberté est un principe fondateur du droit des associations consacré par la loi du 1er juillet 1901. Cependant, cette liberté reste encadrée.

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Publié le 19/03/21 Vu 866 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Loyers commerciaux en temps de pandémie : double peine et triple erreur

Saisi de la question de l’exigibilité des loyers commerciaux pendant les périodes de fermeture des boutiques imposée par les textes relatifs à la pandémie, le tribunal décide qu’ils sont dus.

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Publié le 18/03/21 Vu 807 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Jurisprudence : le dirigeant ne peut plus être condamné à régler le passif de sa société au motif qu’il n’a pas déposé le bilan dans le délai de 45 jours

La cour de cassation a fait une interprétation inattendue d’une disposition présente dans le code du commerce depuis la loi Sapin 2.

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Publié le 16/03/21 Vu 666 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
L'obtention de la licence sportive simplifiée

Les fédérations sportives qui remplissent une mission de service public devront offrir la possibilité d’obtenir ou de renouveler sa licence sportive en ligne, au plus tard lors de la campagne d’adhésion?2022-2023.

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Publié le 12/03/21 Vu 720 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Vente de biscuits par une association : impôts commerciaux ?

En principe, une association, comme tous les organismes à but non lucratif, n’est pas soumise aux impôts commerciaux.

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Publié le 11/03/21 Vu 1 221 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
UN REGIME FISCAL DU MÉCÉNAT FAVORABLE

La Cour des comptes a rendu public un référé, adressé le 8 décembre 2020 au Premier ministre, sur la fiscalité des dons en faveur des associations.

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