Droit des associations

Publié le 13/10/21 Vu 699 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un nouveau justificatif fiscal pour les dons des entreprises

À compter du 1er janvier 2022, les entreprises qui consentent des dons devront disposer de reçus fiscaux délivrés par les organismes bénéficiaires pour pouvoir profiter de la réduction d’impôt mécénat.

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Publié le 11/10/21 Vu 577 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Comment obtenir l’agrément « protection de l’environnement »

Permettant d’agir en justice, l’agrément est valable cinq ans. Pour l’obtenir, l’association demandeuse doit déposer un dossier auprès du préfet de département. Explications.

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Publié le 08/10/21 Vu 558 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Un plan pour renforcer les capacités financières des associations employeuses

L’objectif du plan récemment présenté par Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’ESS, est de renforcer les capacités de financement des associations employeuses.

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Publié le 01/10/21 Vu 615 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Covid-19 : le non-remboursement de cotisations à un club sportif n’ouvre pas droit à réduction d’impôt

Les non-remboursements de cotisations en clubs sportifs, fermés en raison des décisions administratives relatives à la Covid-19, n’ouvrent pas droit à réduction d’impôt.

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Publié le 23/09/21 Vu 585 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Instauration d’un contrôle de l’éligibilité au régime du mécénat

Un texte introduit un contrôle à l’éligibilité au régime du mécénat de l’organisme qui a émis des reçus fiscaux à compter du 1er janvier 2022.

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Publié le 17/09/21 Vu 808 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Tout ce que vous devez savoir sur la cotisation

Pour beaucoup d’associations, les cotisations annuelles constituent la ressource financière essentielle, voire unique. Encore faut-il bien distinguer ce qui relève de la cotisation et ce qui n’en relève pas.

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Publié le 15/09/21 Vu 1 276 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?

Savez-vous que vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu quand vous faites un don ?

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Publié le 14/09/21 Vu 1 579 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Renoncer à un remboursement en échange d'une réduction d'impôt

Du fait de l’épidémie de Covid-19, certaines associations n’ont pu maintenir leurs activités. Les prestations payées mais non consommées peuvent être transformées en don déductible fiscalement sous trois conditions.

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Publié le 10/09/21 Vu 714 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Vers une revalorisation de l’aide à l’embauche de salariés dans le spectacle ?

Le gouvernement est venu renforcer et étendre une aide à l’embauche issue du dispositif du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS).

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Publié le 09/09/21 Vu 662 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Subvention associative : l’État impose le contrat d’engagement républicain

Malgré une opposition quasi unanime du monde associatif et de ses spécialistes, le contrat d’engagement républicain prévu par la loi confortant le respect des principes de la République a été définitivement adopté.

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