CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

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Publié le 25/11/16 Vu 2 624 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Indemnités de licenciement prud’homales : le référentiel indicatif est publié (Décret 23.11.16)

Le décret du 23 novembre 2016 prévoit la fixation d’un référentiel indicatif pour les indemnités pour licenciement sans cause.

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Publié le 10/11/18 Vu 2 618 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Avocats : la cour de cassation autorise le port de décorations sur la robe des avocats

Dans un arrêt publié au bulletin (n°17-26166) du 24 octobre 2018, la Cour de cassation statue pour la première fois, à notre connaissance, sur la question du port de la décoration sur la robe des avocats.

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Publié le 13/06/17 Vu 2 612 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Un ingénieur d’affaires d’IBM obtient 276.316 euros aux prud’hommes (CPH Paris 7 juin 2017)

Par jugement du 7 juin 2017, le Conseil de prud’hommes de Paris (section encadrement) fait droit partiellement aux demandes d’un ingénieur d’affaires d’IBM, licencié pour insuffisance professionnelle après 15 ans d’ancienneté.

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Publié le 16/03/22 Vu 2 612 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Perquisitions au domicile ou cabinet d’un avocat : le débat devant le JLD en cas de contestation par le Bâtonnier des pièces saisies (loi du 22 décembre 2021) (4/7)

La loi Dupont Moretti n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire modifie les règles des perquisitions en cabinet ou un domicile d’un avocat.

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Publié le 15/09/14 Vu 2 604 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prud’hommes : l’avocat n’a pas besoin d’un mandat spécial pour concilier(C.cass. Avis du 8/09/2014)

L'avocat doit il avoir un mandat spécial pour concilier devant les prud'hommes ? La Cour de cassation répond par la négative dans un avis du 8 septembre 2014.

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Publié le 16/11/20 Vu 2 595 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Licenciements économiques : attention à l’obligation de reclassement jusqu’à la notification du licenciement ! (cass. soc. 9 sept. 2020, n°18-24983)

Il n'y a pas de manquement à l'obligation de reclassement lorsque l'employeur justifie de l'absence de poste disponible, à l'époque du licenciement, dans l'entreprise, ou s'il y a lieu dans le groupe auquel elle appartient.

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Publié le 22/09/15 Vu 2 594 fois 3 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Frédéric CHHUM candidat au Conseil de l’ordre des avocats de Paris (élections des 15/16 décembre 15)

Avocat au Barreau de Paris depuis 1997, je sollicite vos suffrages pour ma candidature aux élections du Conseil de l’ordre des avocats de Paris des 15 et 16 décembre 2015.

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Publié le 08/10/17 Vu 2 594 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Barreau de Paris: la Cour de cassation confirme l’annulation des comptes 2012 (C. cass. 4 oct. 2017)

Par délibération du 18 juin 2013, le conseil de l’ordre des avocats au barreau de Paris a adopté un certain nombre de résolutions et a, notamment, approuvé les comptes de l’exercice 2012, donné quitus au bâtonnier pour sa gestion et procédé à l’affectation du résultat.

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Publié le 13/12/14 Vu 2 568 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents du spectacle : droit à rappel de salaire pendant les périodes intersticielles

Madame X a été engagée suivant contrats à durée déterminée à compter du 1er février 1990, par la société Nationale France 3, aux droits de laquelle vient la Société France Télévisions, en qualité de rédactrice de textes de bandes annonces et de modules auto-promotionnels.

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Publié le 08/03/20 Vu 2 562 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Intermittents : un adjoint au producteur artistique (Motus) de France Télévisions en CDDU depuis 3 ans obtient une requalification en CDI (CPH Paris 16/12/2019, jugement définitif)

L’adjoint au producteur artistique était employé en CDDU (contrat à durée déterminée d’usage) pendant 3 ans au sein de France Télévisions.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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