CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 18/03/18 Vu 2 433 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
CDD de remplacement dans les transports aériens : la qualification « PNC » n’est pas assez précise

Pour un CDD de remplacement dans le transport aérien, la seule mention de la catégorie de Personnel Navigant Commercial - PNC dont relève le salarié remplacé ne permet pas de connaître sa qualification précise.

Lire la suite
Publié le 18/06/17 Vu 2 431 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Droit des intermittents du spectacle : requalification en CDI d’un technicien opérateur de TF1

Monsieur X a été engagé par la société TF1, en qualité de technicien-opérateur prise de son dans le service vidéo-mobile à compter du 22 janvier 2007 et jusqu'au 21 décembre 2012, dans le cadre de contrats à durée déterminée d'usage successifs.

Lire la suite
Publié le 07/06/24 Vu 2 431 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Droit des journalistes : Télérama condamnée à réintégrer une journaliste pigiste suite son licenciement jugé nul, consécutif à la saisine des prud’hommes (CA Paris 2 mai 2024, definif)

Dans un arrêt du 2 mai 2024 (RG 21 /00021), la Cour d’appel de Paris confirme le jugement de départage du conseil de prud’hommes de Paris.

Lire la suite
Publié le 14/02/15 Vu 2 419 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Adoption par l'Assemblée Nationale d'un

Le 14 février 2015, l'Assemblée Nationale vient d'adopter un système (facultatif) de barémisation des indemnités de licenciement.

Lire la suite
Publié le 09/11/20 Vu 2 417 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Confinement 2 et COVID-19 : le retour au télétravail pour les salariés

Avec le retour du confinement depuis le 30 octobre 2020, une version révisée du Protocole national a été publiée par le Ministère du travail.

Lire la suite
Publié le 02/02/25 Vu 2 412 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Dior condamnée à payer 193 000 euros à un salarié pour licenciement nul, heures sup’, harcèlement moral, rappel de primes (CA Paris 29/01/25 RG 21/08894)

La Cour d’appel de Paris confirme le jugement sur le rappel de primes 2019 et 2020 et sur les indemnités de rupture.

Lire la suite
Publié le 05/05/17 Vu 2 411 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Il faudra être âgé de 53 ans pour bénéficier du  chômage de longue durée (Décret du 2 05 2017)

À compter du 1er octobre 2017, pour bénéficier d'une indemnisation chômage de longue durée (30 ou 36 mois), il faudra être âgé de 53 ans (auparavant il fallait être âgé de 53 ans).

Lire la suite
Publié le 15/07/21 Vu 2 407 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Droit des journalistes : une rédactrice en chef de Nantes Média obtient 80 275 euros devant le conseil de prud’hommes (CPH Nantes 28 avril 2021, non définitif)

Par un jugement du 28 avril 2021 (RG 19/01003), le Conseil de prud’hommes de Nantes déclare son licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle est repositionnée en Rédactrice en Chef (coefficient 210 du 3ème échelon).

Lire la suite
Publié le 23/09/18 Vu 2 394 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Licenciement Facebook-insulter sa société sur un groupe fermé sur Facebook n’est pas une faute grave

Dans un arrêt du 12 septembre 2018 (n°16-11690), la Cour de cassation a considéré que les propos litigieux n’étaient pas fautifs car ils avaient été diffusés à un cercle restreint de 14 personnes et que ces propos avaient en réalité un caractère privé.

Lire la suite
Publié le 16/04/21 Vu 2 394 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Droit du travail - Covid 19 - Activité partielle pour garde d’enfants : comment ça marche ? [mise à jour au 15 avril 2021]

A chaque nouvelle vague ses propres modalités d’indemnisation des travailleurs et salariés.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles