CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats
Derniers articles
Selon l’article L. 1242-1 du Code du travail, « un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ».
Lire la suite
Maître Frédéric CHHUM est l'avocat du salarié, réalisateur de bandes annonces intermittent du spectacle, dans cette affaire. Dans un jugement du 12 février 2015, le Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt a requalifié en CDI les CDD successifs d’un réalisateur de bandes annonces de Canal + et Multithématiques (Groupe Canal +).
Lire la suite
Cet arrêt de 30 pages de la Cour d’appel de Rennes du 26 juin 2024 est très motivé.
Lire la suite
Par un jugement du 28 avril 2021 (RG 19/01003), le Conseil de prud’hommes de Nantes déclare son licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle est repositionnée en Rédactrice en Chef (coefficient 210 du 3ème échelon).
Lire la suite
Il ne résulte d'aucune disposition de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 que le treizième mois prévu par son article 25 est réservé aux journalistes professionnels titulaires.
Lire la suite
1) Perquisitions dans les locaux de l’ordre des avocats ou de la CARPA
Lire la suite
Le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes) a obtenu les jurisprudences suivantes aux prud'hommes ou en appel des prud'hommes au 1er trimestre 2017 (cliquer sur le lien pour lire les commentaires des jurisprudences ou la jurisprudence) :
Lire la suiteLicenciement Facebook-insulter sa société sur un groupe fermé sur Facebook n’est pas une faute grave
Dans un arrêt du 12 septembre 2018 (n°16-11690), la Cour de cassation a considéré que les propos litigieux n’étaient pas fautifs car ils avaient été diffusés à un cercle restreint de 14 personnes et que ces propos avaient en réalité un caractère privé.
Lire la suite
Les arrêts qui déclarent nulle une clause de bonus du fait de son caractère potestatif sont rares. L’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles est d’autant plus remarquable qu’il concerne une société multinationale (IBM). Dans un arrêt du 5 mai 2015, la Cour d’Appel de Versailles a considéré qu’une clause de rémunération variable d’un « Plan de Motivation » d’un salarié de la société IBM était nulle car potestative.
Lire la suite
Le licenciement pour faute grave d’un salarié chauffeur de bus en état d’imprégnation alcoolique sur son lieu de travail est disproportionné. C’est ce qu’a jugé la Cour d’appel de Grenoble dans un arrêt du 16 octobre 2014 (RG13/00658).
Lire la suite
CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
- cdd prud'hommes (29)
- cdd (24)
- CDD requalification CDI (22)
- cdd requalification cdi (21)
- CDDU avocat (21)
- cdd requalification cdi (17)
- prud'hommes (16)
- cdd avocat (13)
- cdd requalication cdi (11)
- licenciement sans cause (11)
- cdd (10)
- cdd d'usage (8)
- journaliste prud'hommes (8)
- animatrice cddu (7)
- french labour law (7)
- licenciement sans cause (7)
- Nullité licenciement (7)
- harcèlement moral avocat (7)
- perquisition cabinet domicile avocat (7)
- heures supplémentaires avocat (6)
- licenciement sans cause (6)
- harcèlement moral avocat prud'hommes (6)
- cdd avocat (5)
- cdd requalification cdi (5)
- rupture conventionnelle avocat (4)
- forfait jours (4)
- requalification cdd cdi (4)
- intermittent avocat (4)
- avocat forfait jours (4)
- prise d'acte (4)
- prise d'acte licenciement sans cause (4)
- licenciement faute grave sans cause (4)
- avocat licenciement (4)
- carence chômage 180 jours (3)
- rupture conventionnelle (3)
- agissements sexistes (3)
- cddu (3)
- temps partiel requalification temps plein (3)
- avocat rupture conventionnelle (3)
- licenciement discriminatoire (3)
- avocat resiliation judiciaire (3)
- heures supplémentaires référé probatoire (3)
- Bâtonnat 2024 (3)
- résiliation judiciaire contrat de travail avocat (3)
- preuve déloyale ou illicite (3)
- licenciement discriminatoire (3)
- heures supplémentaires avocat (3)
- forfait jours privé d'effet heures supplémentaires (3)
- harcèlement moral avocat (3)
- heures supplémentaires avocat (3)
- rupture conventionnelle harcèlement moral (3)
- Loi Macron (2)
- harcèlement sexuel (2)
- durée du travail (2)
- maladie professionnelle (2)
- accident du travail (2)
- forfait jours syntec (2)
- bareme Macron (2)
- congé maternité (2)
- licenciement salariée enceinte (2)
- Egalité femmes / hommes (2)
- profession avocat (2)
- rupture conventionnelle COVID 19 (2)
- cadre dirigeant avocat (2)
- licenciement désoganisation de l'entreprise (2)
- travail dissimulé avocat (2)
- journaliste avocat (2)
- avocat cadre dirigeant (2)
- resiliation judiciaire prud'hommes (2)
- licenciement sans cause (2)
- discipline avocat décret 30 juin 2022 (2)
- déontologie avocats (2)
- licenciement inaptitude (2)
- harcèlement moral avocat (2)
- clause potestative nullité (2)
- travail dissimulé avocat (2)
- traitement discriminatoire (2)
- licenciement journaliste (2)
- absence d'enquete interne (2)
- droit à la preuve (2)
- licenciement prud'hommes (2)
- forfait jours privé d'effet heures supplémentaires (2)
- harcèlement moral avocat (2)
- résiliation judiciaire avocat (2)
- heures supplémentaires avocat (2)
- Licenciement économique sans cause avocat (2)
- résiliation judiciaire harcèlement moral (2)
- forfait jours privé d'effet heu (2)
- harcèlement moral résiliation judicaire (2)
- harcèlement discriminatoire (2)
- heures supplémentaires repos compensateur (2)
- Bâtonnat de Paris 2026 / 2027 élections des 10 et 12 décembre 24 (2)
- repos (1)
- Egalité femmes / hommes (1)
- rupture conventionnelle (1)
- maquilleuse requalifation cdi (1)
- définition journaliste (1)
- rupture conventionnelle nullité (1)
- journaliste avocat (1)
- procédure d'appel (1)
- irrecevabilité appel (1)
- designation medecin inspecteur du travail (1)
- avocat cadre dirigeant (1)
- avocat droit de greve (1)
- avocat droit de retrait (1)
- Avocat collaborateur (1)
- avocat collaboratrice (1)
- suspension exécution provisoire (1)
- chômage démissionnaire (1)
- droit du travail du sport (1)
- cdd sportif (1)
- clause de non concurrence (1)
- nullité clause de non concurrence (1)
- vehicule de fonction (1)
- transaction (1)
- cadre dirigeant golden parachute (1)
- activité partielle (1)
- salarié vulnérable activité partielle (1)
- Interim (1)
- télétravail covid 19 (1)
- licenciement économique (1)
- contrat de professionalisation (1)
- licenciement vexatoire (1)
- salarié protégé licenciement (1)
- cour d'appel rectification d'erreur matérielle (1)
- procédure d'appel déféré (1)
- arret de travail garde d'enfant (1)
- auto entrepreneur requalification contrat de travail (1)
- sanction disciplinaire (1)
- salarié code de déontologie (1)
- nullité clause de non concurrence (1)
- laicité licenciement (1)
- enquete interne harcèlement moral (1)
- droit des journalistes (1)
- licenciement journaliste (1)
- transaction et égalité de traitement (1)
- procedure d'appel défenseur syndical (1)
- congés fractionnement (1)
- rupture essai licenciement sans cause (1)
- salarié mis à disposition filiale à l'étranger (1)
- rupture conventionnelle indemnité (1)
- congés fractionnement (1)
- passe sanitaire licenciement (1)
- passe sanitaire cdd (1)
- indemnité licenciement journaliste (1)
- licenciement faute grave sans cause (1)
- égalité femmes hommes travail égal salaire égal (1)
- harcèlement sexuel licenciement inaptitude (1)
- annulation sanctions disciplinaires (1)
- précisions motif licenciement (1)
- licenciement et secret médical (1)
- abandon de poste chomage (1)
- cadre dirigeant avocat (1)
- secret professionnel avocat (1)
- perquisition cabinet d'avocat (1)
- non paiement heures supplémentaires (1)
- forfait jours privé d'effet (1)
- secret professionnel avocat (1)
- négocier son départ salariés senior (1)
- abandon de poste chomage (1)
- audiovisuel avocat (1)
- secret professionnel avocat (1)
- secret professionnel assistante d'un avocat (1)
- secret professionnel secrétaire d'un avocat (1)
- requalification stage contrat de travail (1)
- Bâtonnat 2024 (1)
- référé probatoire (1)
- 145 CPC (1)
- commission arbitrale journaliste avocat (1)
- plan de commissionnement (1)
- discrimination salariale (1)
- défaut de mise en oeuvre régulière de la prévoyance (1)
- violation de l'obligation de sécurité (1)
- accident du travail licenciement (1)
- accident du travail reconnaissance (1)
- référé probatoire boite e-mail (1)
- resiliation judiciaire (1)
- non respect des durées max de travail (1)
- requalification contrat de prestation en contrat de travail (1)
- paiement clause de non concurrence (1)
- article 145 cpc discrimination (1)
- référé probatoire (1)
- refus autorisation de licenciement (1)
- licenciement membre CSE (1)
- licenciement salarié protégé (1)
- licenciement maladie (1)
- harcelement sexuel avocat (1)
- prise d'acte licenciement (1)
- absence de reclassement avocat (1)
- manquement obligation de sécurité avocat (1)
- harcèlement moral salarié (1)
- CSE Avocat (1)
- CSE activités sociales et culturelles (1)
- Travail égal, salaire égal (1)
- licenciement journaliste grand reporter (1)
- BCO avocat (1)
- licenciement sans cause réelle et sérieuse (1)
- prise d'acte licenciement (1)
- auto entrepreneur requalification contrat de travail (1)
- forfait jours privé d'effet heures supplémentaires (1)
- discrimination salariale (1)
- licenciement salariée grossesse (1)
- heures supplémentaires prescription (1)
- rappel de rémunération variable avocat (1)
- procédure disciplinaire simplifiée avocats (1)
- avocats décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 (1)
- pressions pour accepter un départ négocié (1)
- CDDU EDA (1)
- journaliste cadre (1)
- Articles les plus lus
-
Par Sabine1leclercq le 03/05/2025 à 17:00
Sabin.leclercq@gmail.com Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H et ...
-
Par William Drach le 29/03/2025 à 10:02
Les explications fournies permettent de mieux cerner les "nouveaux droits et obligations" des ...
-
Par deschamps.margaux le 20/03/2025 à 17:36
Oui en effet, je confirme aussi c’est du vrai ! Comme beaucoup, j’étais sceptique à ...