CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats
Derniers articles
Le 14 février 2015, l'Assemblée Nationale vient d'adopter un système (facultatif) de barémisation des indemnités de licenciement.
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1) Perquisitions dans les locaux de l’ordre des avocats ou de la CARPA
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Pour un CDD de remplacement dans le transport aérien, la seule mention de la catégorie de Personnel Navigant Commercial - PNC dont relève le salarié remplacé ne permet pas de connaître sa qualification précise.
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À compter du 1er octobre 2017, pour bénéficier d'une indemnisation chômage de longue durée (30 ou 36 mois), il faudra être âgé de 53 ans (auparavant il fallait être âgé de 53 ans).
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Avec le retour du confinement depuis le 30 octobre 2020, une version révisée du Protocole national a été publiée par le Ministère du travail.
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Par un jugement du 28 avril 2021 (RG 19/01003), le Conseil de prud’hommes de Nantes déclare son licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle est repositionnée en Rédactrice en Chef (coefficient 210 du 3ème échelon).
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Le Cabinet CHHUM AVOCATS (Paris et Nantes) a obtenu les jurisprudences suivantes aux prud'hommes ou en appel des prud'hommes au 1er trimestre 2017 (cliquer sur le lien pour lire les commentaires des jurisprudences ou la jurisprudence) :
Lire la suiteLicenciement Facebook-insulter sa société sur un groupe fermé sur Facebook n’est pas une faute grave
Dans un arrêt du 12 septembre 2018 (n°16-11690), la Cour de cassation a considéré que les propos litigieux n’étaient pas fautifs car ils avaient été diffusés à un cercle restreint de 14 personnes et que ces propos avaient en réalité un caractère privé.
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Maître Frédéric CHHUM est l'avocat du salarié, réalisateur de bandes annonces intermittent du spectacle, dans cette affaire. Dans un jugement du 12 février 2015, le Conseil de prud’hommes de Boulogne Billancourt a requalifié en CDI les CDD successifs d’un réalisateur de bandes annonces de Canal + et Multithématiques (Groupe Canal +).
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Selon l’article L. 1242-1 du Code du travail, « un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ».
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CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
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