CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 23/09/16 Vu 2 069 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Le harcèlement moral d'une journaliste TV justifie une résiliation judiciaire du contrat de travail

Mme X était embauchée par la société METROPOLE TELEVISION, à compter du 1er juillet 2008, en qualité de journaliste rédacteur reporter 3, au sein de la rédaction du magazine «'Zone Interdite'» avec reprise d’ancienneté au 8 octobre 2007.

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Publié le 31/08/15 Vu 2 062 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés, cadres : la protection du salarié, lanceur d'alerte en droit du travail

Issu des Etats-Unis, le whistleblowing, permet aux salariés d'alerter et de porter à la connaissance de leurs employeurs, d'autorités administratives ou judiciaires, l'existence d'une fraude fiscale, d'un délit financier ou d'une atteinte à la santé ou à l'environnement.

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Publié le 11/03/18 Vu 2 062 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification de CDD en CDI d’un journaliste :la requalification prend effet au 1er CDD irrégulier

La société Canal plus a eu recours, entre le mois de septembre 1996 et le mois de juillet 2013, avec une interruption de juin 2000 à août 2005, aux services de M. Y..., dans le cadre d'engagements à la journée, en qualité de consultant.

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Publié le 20/05/15 Vu 2 044 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification des CDD de 3 Chefs maquilleuses TV, intermittentes en CDI (CA Versailles 5 mai 15)

Mme X a été engagée par les sociétés METROPOLE TELEVISION, METROPOLE PRODUCTION, STUDIO 89 PRODUCTION, M6 COMMUNICATION, C. PRODUCTIONS, EDITV et SEDITV en qualité de chef maquilleuse à compter du 10 janvier 2000 dans le cadre de multiples contrats à durée déterminée (CDD) successifs ; elle était chargée du maquillage des animateurs et des intervenants sur de nombreux programmes et émissions. Lors d’un entretien du 9 avril 2013, elle était informée par le directeur de la production et le directeur des ressources humaines du groupe M6, de la réduction de son temps de travail, du fait du passage en contrats à durée indéterminée (CDI) de deux autres chefs maquilleuses.

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Publié le 18/04/15 Vu 2 041 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification des CDD en CDI d’un réalisateur TV de Bandes Annonces d’autopromotion

Monsieur X a été engagé à compter du 21 novembre 1996 par la société TPS, dont la société d'édition de Canal plus a ensuite pris le contrôle, et par la société Multi thématiques, filiale du groupe Canal plus. La relation contractuelle avec ces deux sociétés a pris fin le 21 septembre 2011.

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Publié le 15/04/18 Vu 2 040 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Droit des journalistes: un manque de loyauté peut justifier une prise d’acte de rupture

M. Y, a été engagé le 9 septembre 1988 par la société Europe News, en qualité de journaliste. Il animait depuis le 1er janvier 1997 deux émissions hebdomadaires. Les 4 et 5 février 2012, M. Y a annoncé à l'antenne qu'il s'agissait de ses dernières émissions.

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Publié le 12/06/15 Vu 2 038 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Petit-déjeuner du 17 juillet 2015 sur le statut des cadres dirigeants : entre salariés et employeurs

Le statut des cadres dirigeants : particularités, avantages et inconvénients

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Publié le 03/11/23 Vu 2 034 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Licenciement discriminatoire - requalification des CDD en CDI d’un chef de cuisine de l’économat des armées et licenciement nul en raison de l'état de santé (CPH Bobigny départage 19/01/2022)

Ce jugement est définitif car les parties n’ont pas interjeté appel.

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Publié le 03/07/16 Vu 2 022 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Demandes d’heures supplémentaires : le salarié doit prouver ses horaires journaliers (c.cass.8/6/16)

La preuve des heures supplémentaires n’est jamais facile pour un salarié.

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Publié le 18/09/16 Vu 2 013 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Heures sup’ : le salarié doit produire des éléments suffisamment précis devant les prud'hommes

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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