CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

Derniers articles

Publié le 11/11/19 Vu 2 112 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prise d’acte : démission d’une directrice de boutique Elisabetta Franchi requalifiée en prise d’acte avec les effets d'un licenciement sans cause (CPH Paris, 29 juillet 2019)

Une directrice de boutique Elisabetta Franchi invoquant une surcharge de travail peut-elle obtenir la requalification de sa démission

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Publié le 02/07/25 Vu 2 098 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
RGPD -  courriels de messagerie professionnelle = données à caractère personnel = droit d’accès du salarié (cass. soc. 18 juin 2025)

Il faut saluer cette position très claire de la Cour de cassation.

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Publié le 23/09/16 Vu 2 093 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Le harcèlement moral d'une journaliste TV justifie une résiliation judiciaire du contrat de travail

Mme X était embauchée par la société METROPOLE TELEVISION, à compter du 1er juillet 2008, en qualité de journaliste rédacteur reporter 3, au sein de la rédaction du magazine «'Zone Interdite'» avec reprise d’ancienneté au 8 octobre 2007.

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Publié le 13/09/16 Vu 2 090 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Une QPC sur l’indemnisation du licenciement sans cause (article L. 1235-3 du code du travail)

Attraite en justice par 772 salariés qu'elle avait licenciés pour motif économique, la société Goodyear Dunlop tires France a soulevé devant le conseil de prud'hommes une question prioritaire de constitutionnalité

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Publié le 14/06/25 Vu 2 087 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Télétravail : droit du salarié à une indemnité de sujétion + prescription de 2 ans de cette indemnité (cass. soc. 19 mars 2025, n° 22-17.315)

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle ce travail qui aurait pu être exécuté chez l'employeur est effectué hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information.

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Publié le 11/03/18 Vu 2 086 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Requalification de CDD en CDI d’un journaliste :la requalification prend effet au 1er CDD irrégulier

La société Canal plus a eu recours, entre le mois de septembre 1996 et le mois de juillet 2013, avec une interruption de juin 2000 à août 2005, aux services de M. Y..., dans le cadre d'engagements à la journée, en qualité de consultant.

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Publié le 31/08/15 Vu 2 085 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés, cadres : la protection du salarié, lanceur d'alerte en droit du travail

Issu des Etats-Unis, le whistleblowing, permet aux salariés d'alerter et de porter à la connaissance de leurs employeurs, d'autorités administratives ou judiciaires, l'existence d'une fraude fiscale, d'un délit financier ou d'une atteinte à la santé ou à l'environnement.

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Publié le 03/11/23 Vu 2 077 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Licenciement discriminatoire - requalification des CDD en CDI d’un chef de cuisine de l’économat des armées et licenciement nul en raison de l'état de santé (CPH Bobigny départage 19/01/2022)

Ce jugement est définitif car les parties n’ont pas interjeté appel.

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Publié le 18/09/16 Vu 2 065 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Heures sup’ : le salarié doit produire des éléments suffisamment précis devant les prud'hommes

En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments.

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Publié le 15/04/18 Vu 2 065 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Droit des journalistes: un manque de loyauté peut justifier une prise d’acte de rupture

M. Y, a été engagé le 9 septembre 1988 par la société Europe News, en qualité de journaliste. Il animait depuis le 1er janvier 1997 deux émissions hebdomadaires. Les 4 et 5 février 2012, M. Y a annoncé à l'antenne qu'il s'agissait de ses dernières émissions.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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