Ce dispositif se voulait, à l'origine, marginal. Or, il est devenu l'une des réalisations-phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Lire la suiteThe "rupture conventionnelle" was originally intended to be marginal. But nobody anticipated such a success: it became one of Nicolas Sarkozy's quiquennium's flagship projects (more than 1,2 million of mutually agreed terminations have been signed since 2008).
Lire la suiteUne révolution est peut-être en train de se jouer en matière de négociation des indemnités transactionnelles et/ou de ruptures conventionnelles.
Lire la suiteL’emploi de salariés sous CDD ou CDI à temps partiel peut être très risqué pour les employeurs. En effet, la Cour de cassation vient d’admettre la requalification à temps plein d’une salariée qui était employée en CDI à temps partiel aux motifs que celle-ci a travaillé durant un mois au-delà de la durée légale (soit 151h67 par mois).
Lire la suiteUn dirigeant de Chaîne de télévision a déjà été condamné au pénal pour recours abusif au CDD d’usage par la Cour d’Appel de Versailles (CA Versailles 13 sept. 2013, 9ème chambre. Voir notre article in Légipresse Condamnation pénale d'un dirigeant de Chaîne de télévision pour recours abusif au CDD d'usage, décembre 2013).
Lire la suiteToute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial.
Lire la suiteCHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.
Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.
Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).
Par Sabine1leclercq le 03/05/2025 à 17:00
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Par William Drach le 29/03/2025 à 10:02
Les explications fournies permettent de mieux cerner les "nouveaux droits et obligations" des ...
Par deschamps.margaux le 20/03/2025 à 17:36
Oui en effet, je confirme aussi c’est du vrai ! Comme beaucoup, j’étais sceptique à ...