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Publié le 19/06/23 Vu 1 592 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La précision d'une clause de non-concurrence

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier la validité d’une clause de non-concurrence stipulée dans un contrat de travail.

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Publié le 19/11/21 Vu 1 588 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La requalification d'un statut d'autoentrepreneur en statut salarié

Dans une affaire gérée par le Cabinet, le Conseil de prud’hommes de GRENOBLE vient de faire droit à la demande de requalification d’un contrat de prestation de services en contrat de travail.

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Publié le 15/03/22 Vu 1 566 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La rédaction d'un contrat à temps partiel et de ses avenants

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à s’intéresser à la régularité d’un contrat de travail à temps partiel et de ses avenants ultérieur.

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Publié le 03/04/23 Vu 1 556 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les conséquences d'un abandon de poste à ce jour, Quid du futur !

L’appréhension de la notion d’abandon de poste est amenée à évoluer ces prochaines années au regard de la nouvelle législation applicable et le fait d’assimiler un abandon de poste à une démission implicite.

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Publié le 13/07/20 Vu 1 503 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Jurisprudence de la Cour de cassation - 1 juillet 2020

Jurisprudence Juillet 2020 de la Cour de cassation et de Cours d'appel

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Publié le 21/06/21 Vu 1 502 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La transmission du contrat de sécurisation professionnelle

La Cour d'appel de PARIS rappelle l’obligation de l’employeur d’informer, au préalable, le salarié du motif économique de la rupture de son contrat de travail avant son acceptation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

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Publié le 26/06/23 Vu 1 479 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La volonté de s'enrichir ne caractérise pas une faute lourde

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute lourde d’un salarié.

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Publié le 24/10/22 Vu 1 449 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La lettre de licenciement pour motif économique

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement prononcé pour motif économique.

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Publié le 29/05/23 Vu 1 410 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le statut de stagiaire en entreprise

Par cet arrêt, la Cour d’appel de LYON est amenée à s’intéresser à la différence de statut entre un stagiaire et un salarié quant à une demande requalification d’une convention de stage en contrat de travail.

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Publié le 24/04/23 Vu 1 354 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La distinction subtile entre l'astreinte et le temps de travail effectif

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE revient sur la distinction subtile entre le temps d’astreinte et la notion de temps de travail effectif.

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