Jurisprudence

Publié le 12/02/24 Vu 467 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La succession d'arrêt de travail Pro et non-Pro

Par cet arrêt, la Cour d'appel de NANCY est amenée à apprécier la régularité d’un licenciement disciplinaire intervenu alors qu’un salarié a successivement été en arrêt pour accident du travail et maladie simple.

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Publié le 05/02/24 Vu 527 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La filature d’un salarié par un détective privé, possible ou non ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’ANGERS est amenée à apprécier la licéité de la production en justice par l’employeur d’une enquête réalisée par un détective privé à l’insu du salarié.

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Publié le 29/01/24 Vu 851 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Un verre d’eau à l’origine d’un accident du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier la responsabilité d’un employeur dans la survenance d’un accident du travail dans le cadre d’un contentieux lié à la faute inexcusable

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Publié le 08/01/24 Vu 276 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Période d'essai sur période d'essai ne vaut

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PAU est amenée à apprécier la légitimité d’une période d’essai concernant une succession de contrats de travail pour le même salarié au sein de la même entreprise

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Publié le 18/12/23 Vu 284 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le versement obligatoire d’une prime par l’existence d’un usage

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE est amenée à apprécier le caractère obligatoire du versement d’une prime dans une entreprise et, plus particulièrement, de l’existence d’un usage.

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Publié le 11/12/23 Vu 293 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’envoi d’un mail = Sanction disciplinaire

Par cet arrêt, la Cour d'appel de NANCY est amenée à rappeler les règles prévues en matière de sanction disciplinaire et, plus particulièrement, de l’application du principe non bis in idem.

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Publié le 04/12/23 Vu 1 175 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La présomption d’imputabilité en cas d’accident du travail mortel

Par ces deux arrêts, la Cour d’appel de NANCY revient sur l’application de la présomption d’imputabilité en présence d’un accident du travail malheureusement mortel d’un salarié survenu au temps et au lieu du travail.

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Publié le 27/11/23 Vu 979 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’obligation vaccinale devant les juridictions prud’homales

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier la suspension d’un contrat de travail d’un professionnel de santé ayant refusé de se faire vacciner contre la Covid-19

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Publié le 20/11/23 Vu 905 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’instruction d’une maladie professionnelle durant la période Covid-19

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RIOM est amenée à s’intéresser à une instruction d'une maladie professionnelle diligentée au cours du premier confinement de 2020 lié à la crise sanitaire du Covid 19.

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Publié le 13/11/23 Vu 958 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La mise en œuvre d’une clause de mobilité : motif économique ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS revient sur la mise en œuvre d’une clause de mobilité stipulée dans un contrat de travail.

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