Jurisprudence

Publié le 13/11/23 Vu 969 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La mise en œuvre d’une clause de mobilité : motif économique ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS revient sur la mise en œuvre d’une clause de mobilité stipulée dans un contrat de travail.

Lire la suite
Publié le 06/11/23 Vu 680 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le licenciement pour inaptitude, un principe et une exception

Par cet arrêt, la Cour administrative d'appel de PARIS revient sur le principe du caractère impératif du licenciement pour inaptitude. Pour autant, derrière tout principe se cache une exception.

Lire la suite
Publié le 30/10/23 Vu 972 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le respect du contradictoire par la CPAM

Par cet arrêt, la Cour d'appel de BORDEAUX revient sur le principe du contradictoire qui irrigue toute instruction diligentée par la CPAM dans le cadre de la reconnaissance d’une maladie professionnelle.

Lire la suite
Publié le 23/10/23 Vu 845 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Travailler durant un arrêt de travail: Fautif ou non ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON revient sur le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire fondé sur le fait qu’un salarié ait travaillé durant un arrêt de travail.

Lire la suite
Publié le 16/10/23 Vu 805 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L’objectivation médicale d’une maladie professionnelle

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PAU revient sur les conditions de prise en charge des pathologies figurant dans les tableaux de maladies professionnelles, dont celles visées par le tableau n° 57 A.

Lire la suite
Publié le 10/10/23 Vu 804 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le régime probatoire des heures supplémentaires

Par cet arrêt, la Cour d’appel de PAU est amenée à s’intéresser sur le bien-fondé d’une demande de rappel de salaire au titre d’heures supplémentaires et, surtout, à appliquer le régime probatoire en la matière.

Lire la suite
Publié le 25/09/23 Vu 1 018 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La soudaineté d’un accident du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RIOM est amenée à apprécier la réalité d’un accident du travail dans le cadre des relations CPAM/Employeur.

Lire la suite
Publié le 18/09/23 Vu 773 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La Covid 19 et la rupture d’une période d’essai

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN est amenée à apprécier la régularité d’une rupture de période d’essai prononcée le premier jour du confinement ordonné des suites de la crise sanitaire liée à la Covid 19.

Lire la suite
Publié le 11/09/23 Vu 885 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La durée minimale d'un temps partiel

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN revient sur le régime juridique applicable à un contrat de travail à temps partiel et, plus particulièrement, de la durée minimale légale.

Lire la suite
Publié le 10/07/23 Vu 1 662 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La présomption d'imputabilité des arrêts suite à un AT ou une MP

Par cet arrêt, la Cour d'appel de COLMAR revient sur l’application de la présomption d’imputabilité des arrêts et soins des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE

Bienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles