Jurisprudence

Publié le 02/05/23 Vu 1 896 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'usage de l'outil informatique à des fins personnelles au temps et au lieu du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave en raison de l’utilisation des nouvelles technologies par une salariée au temps et au lieu du travail.

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Publié le 24/04/23 Vu 1 042 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La distinction subtile entre l'astreinte et le temps de travail effectif

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE revient sur la distinction subtile entre le temps d’astreinte et la notion de temps de travail effectif.

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Publié le 11/04/23 Vu 5 718 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La délicate question d'un malaise survenu aux temps et lieu du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS revient sur l’application de la présomption d’imputabilité en présence d’un malaise du salarié aux temps et lieu du travail.

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Publié le 03/04/23 Vu 1 312 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les conséquences d'un abandon de poste à ce jour, Quid du futur !

L’appréhension de la notion d’abandon de poste est amenée à évoluer ces prochaines années au regard de la nouvelle législation applicable et le fait d’assimiler un abandon de poste à une démission implicite.

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Publié le 27/03/23 Vu 1 457 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La Covid-19 s'invite devant les juridictions prud'homales

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN est amenée à statuer sur le bien-fondé d’un licenciement prononcé en raison d’un exercice du droit de retrait lié à la crise sanitaire consécutive à la Covid-19.

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Publié le 20/03/23 Vu 1 704 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le photomontage à l'origine d'un licenciement

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS est amenée à statuer sur le bien-fondé d’un licenciement prononcé en raison d’un abus à la liberté d’expression d’un salarié.

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Publié le 13/03/23 Vu 1 938 fois 2 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La mise à disposition des certificats médicaux de prolongation dans le cadre de l'instruction d'un AT ou d'une MP

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’ANGERS est amenée à statuer sur la délicate question de la mise à disposition des certificats médicaux de prolongation dans le cadre de l’instruction d’une maladie professionnelle.

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Publié le 06/03/23 Vu 1 875 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
D'une période d'essai à une période probatoire

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES vient rappeler la différence entre une rétrogradation et le changement de poste consécutif à la mise en application d’une période probatoire.

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Publié le 27/02/23 Vu 1 871 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le licenciement prononcé durant un arrêt de travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PAU revient sur le bien-fondé d’un licenciement motivé par l’absence prolongée d’un salarié perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise.

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Publié le 20/02/23 Vu 1 887 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le statut particulier d'un journaliste salarié

Par cet arrêt, la Cour d'appel de VERSAILLES revient sur le statut particulier attaché à un journaliste professionnel et à sa qualité de salarié.

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