Jurisprudence

Publié le 17/01/22 Vu 1 675 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La requalification de 223 contrats d'intérim

Par cet arrêt,  la Cour d'appel de PARIS sanctionne le recours excessif à des contrats de mission d’intérim.

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Publié le 10/01/22 Vu 2 897 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La production forcée de documents

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE est amenée à statuer sur le bien-fondé d’une demande de production forcée de documents formulée par un salarié invoquant une rupture d’égalité en matière de salaire.

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Publié le 20/12/21 Vu 9 619 fois 4 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La saisine du CRRMP : Attention aux irrégularités !

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN rappelle les obligations pesant sur la CPAM en cas de saisine d’un CRRMP dans le cadre de la reconnaissance d’une maladie professionnelle.

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Publié le 13/12/21 Vu 2 852 fois 1 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La contestation d'un avis d'inaptitude

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à statuer sur le bien-fondé d’un recours en matière de contestation d’un avis d’inaptitude.

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Publié le 06/12/21 Vu 2 617 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Un licenciement avant l'heure : Un licenciement abusif !

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PAU rappelle que tout licenciement annoncé avant l’envoi de la lettre de licenciement équivaut à un licenciement verbal.

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Publié le 29/11/21 Vu 1 696 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La liberté d'expression d'un salarié

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave d’un salarié pour un abus dans sa liberté d’expression.

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Publié le 22/11/21 Vu 2 753 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le préjudice d'agrément en matière de faute inexcusable

Par cet arrêt, la Cour d'appel de CAEN est amenée à statuer sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, sur le préjudice d’agrément.

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Publié le 19/11/21 Vu 1 340 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La requalification d'un statut d'autoentrepreneur en statut salarié

Dans une affaire gérée par le Cabinet, le Conseil de prud’hommes de GRENOBLE vient de faire droit à la demande de requalification d’un contrat de prestation de services en contrat de travail.

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Publié le 15/11/21 Vu 2 275 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La remise en cause d'une rupture conventionnelle

Par cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS est amenée à statuer sur une demande de nullité d’une rupture conventionnelle pour des faits de harcèlement moral.

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Publié le 08/11/21 Vu 7 509 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les pouvoirs du BCO devant le CPH

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER revient sur les compétences du bureau de conciliation et d’orientation du Conseil de prud’hommes.

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