Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS est amenée à statuer sur le bien-fondé d’une prise d’acte d’un contrat de travail survenue au cours d’une période d’essai.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE reconnait le caractère professionnel d’un accident survenu aux temps et lieu de travail.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à statuer sur une demande de rappel de salaire au titre du minima conventionnel.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS est amenée à apprécier le respect par l’employeur de son obligation de reclassement suite à un avis d’inaptitude.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de TOULOUSE statue sur le bien-fondé d’un licenciement en raison du fait d’avoir fumé sur son lieu de travail et ce, pendant son temps de travail.
Lire la suiteLa Cour d'appel de POITIERS statue sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, des frais engagés par une salariée pour se faire assister d’un médecin lors des réunions d’expertise.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS fait une subtile distinction entre une clause de mobilité et une clause de déplacement.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle les règles de base en matière de licenciement pour motif économique, notamment celles concernant l’application des critères d’ordre.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS statue sur le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave.
Lire la suitePar cet arrêt, la Cour d'appel de METZ est amenée à apprécier la validité d’une démission donnée par SMS selon les termes suivants : « j'pourrais plus reprendre le taf ».
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Blog de Maître Florent LABRUGERE
Par Maître LABRUGERE le 08/01/2025 à 18:54
Bonjour, Si votre licenciement pour inaptitude est assez proche de la date de consolidation fixé...
Par Remo le 14/12/2024 à 14:08
Je viens de recevoir mon taux de rente pour maladie professionnelle à 25% alors que le mé...
Par Kikasch le 11/11/2024 à 17:29
Bonjour, j'ai prévenue mon employeur que je démissionnerais a la fin de mon ...