Jurisprudence

Publié le 02/11/21 Vu 3 081 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La prise d'acte en cours de période d'essai

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS est amenée à statuer sur le bien-fondé d’une prise d’acte d’un contrat de travail survenue au cours d’une période d’essai.

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Publié le 25/10/21 Vu 3 641 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'accident du travail lors d'un entretien avec un responsable

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE reconnait le caractère professionnel d’un accident survenu aux temps et lieu de travail.

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Publié le 18/10/21 Vu 1 881 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'application de la classification stipulée au contrat de travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à statuer sur une demande de rappel de salaire au titre du minima conventionnel.

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Publié le 12/10/21 Vu 2 159 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'obligation de reclassement dans une petite structure

Par cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS est amenée à apprécier le respect par l’employeur de son obligation de reclassement suite à un avis d’inaptitude.

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Publié le 04/10/21 Vu 2 398 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Licencier pour avoir fumé !

Par cet arrêt, la Cour d'appel de TOULOUSE statue sur le bien-fondé d’un licenciement en raison du fait d’avoir fumé sur son lieu de travail et ce, pendant son temps de travail.

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Publié le 27/09/21 Vu 4 262 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La Faute Inexcusable : L'assistance par un médecin conseil

La Cour d'appel de POITIERS statue sur la liquidation des préjudices en matière de faute inexcusable et, plus particulièrement, des frais engagés par une salariée pour se faire assister d’un médecin lors des réunions d’expertise.

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Publié le 20/09/21 Vu 5 634 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La clause de déplacement

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS fait une subtile distinction entre une clause de mobilité et une clause de déplacement.

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Publié le 13/09/21 Vu 2 011 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les critères d'ordre dans un licenciement économique

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle les règles de base en matière de licenciement pour motif économique, notamment celles concernant l’application des critères d’ordre.

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Publié le 06/09/21 Vu 2 645 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La célérité d'une procédure de licenciement pour faute grave

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS statue sur le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave.

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Publié le 26/07/21 Vu 19 098 fois 3 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La démission par SMS

Par cet arrêt, la Cour d'appel de METZ est amenée à apprécier la validité d’une démission donnée par SMS selon les termes suivants : « j'pourrais plus reprendre le taf ».

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