Jurisprudence

Publié le 24/04/23 Vu 934 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La distinction subtile entre l'astreinte et le temps de travail effectif

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE revient sur la distinction subtile entre le temps d’astreinte et la notion de temps de travail effectif.

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Publié le 11/04/23 Vu 4 691 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La délicate question d'un malaise survenu aux temps et lieu du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS revient sur l’application de la présomption d’imputabilité en présence d’un malaise du salarié aux temps et lieu du travail.

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Publié le 03/04/23 Vu 1 168 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les conséquences d'un abandon de poste à ce jour, Quid du futur !

L’appréhension de la notion d’abandon de poste est amenée à évoluer ces prochaines années au regard de la nouvelle législation applicable et le fait d’assimiler un abandon de poste à une démission implicite.

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Publié le 27/03/23 Vu 1 294 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La Covid-19 s'invite devant les juridictions prud'homales

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN est amenée à statuer sur le bien-fondé d’un licenciement prononcé en raison d’un exercice du droit de retrait lié à la crise sanitaire consécutive à la Covid-19.

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Publié le 20/03/23 Vu 1 374 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le photomontage à l'origine d'un licenciement

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS est amenée à statuer sur le bien-fondé d’un licenciement prononcé en raison d’un abus à la liberté d’expression d’un salarié.

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Publié le 13/03/23 Vu 1 547 fois 2 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La mise à disposition des certificats médicaux de prolongation dans le cadre de l'instruction d'un AT ou d'une MP

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’ANGERS est amenée à statuer sur la délicate question de la mise à disposition des certificats médicaux de prolongation dans le cadre de l’instruction d’une maladie professionnelle.

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Publié le 06/03/23 Vu 1 595 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
D'une période d'essai à une période probatoire

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES vient rappeler la différence entre une rétrogradation et le changement de poste consécutif à la mise en application d’une période probatoire.

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Publié le 27/02/23 Vu 1 712 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le licenciement prononcé durant un arrêt de travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PAU revient sur le bien-fondé d’un licenciement motivé par l’absence prolongée d’un salarié perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise.

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Publié le 20/02/23 Vu 1 577 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le statut particulier d'un journaliste salarié

Par cet arrêt, la Cour d'appel de VERSAILLES revient sur le statut particulier attaché à un journaliste professionnel et à sa qualité de salarié.

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Publié le 13/02/23 Vu 1 880 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La consommation d'alcool à l'origine d'une faute inexcusable

La CA de RENNES rappelle l’obligation à tout employeur de garantir la sécurité de ses salariés lors de la consommation d’alcool sur le lieu de travail. A défaut, sa responsabilité est susceptible d’être engagée au titre d’une FI

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