Jurisprudence

Publié le 24/10/22 Vu 1 081 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La lettre de licenciement pour motif économique

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement prononcé pour motif économique.

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Publié le 17/10/22 Vu 1 653 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'accroissement temporaire en matière d'intérim

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier le bien-fondé du recours au travail temporaire.

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Publié le 10/10/22 Vu 2 518 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La mésentente entre collègues

Par cet arrêt, la Cour d'appel de NANCY est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement disciplinaire fondé sur une mésentente entre salariés.

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Publié le 03/10/22 Vu 3 585 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La présomption d'une faute inexcusable

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à faire application de la présomption de la faute inexcusable en cas de signalement antérieur effectué par le salarié victime.

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Publié le 26/09/22 Vu 2 173 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La persistance de l'usage en cas de transfert conventionnel

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier les conséquences d’un transfert conventionnel du contrat de travail par rapport à l’existence d’un usage.

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Publié le 19/09/22 Vu 2 014 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'existence d'une situation de harcèlement moral

Par cet arrêt, la Cour d'appel de VERSAILLES est amenée à apprécier le bien-fondé d’une demande de dommages et intérêts au titre d’un harcèlement moral.

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Publié le 12/09/22 Vu 8 003 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La requalification d'une démission en prise d'acte

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN est amenée à apprécier une demande de requalification d’une démission en prise d’acte.

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Publié le 10/08/22 Vu 1 937 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La rupture prématurée du CDD en raison de la crise sanitaire liée à la Covid 19

La crise sanitaire liée à la Covid 19 ne saurait constituer un cas de force majeure au sens juridique permettant de mettre fin prématurément à un CDD.

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Publié le 04/07/22 Vu 6 531 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La distinction entre un accident du travail et un accident de trajet

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle la distinction entre un accident du travail et un accident de trajet.

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Publié le 20/06/22 Vu 1 883 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
L'absence d'organisation des élections professionnelles

Par cet arrêt, la Cour d'appel de CHAMBERY est amenée à apprécier le manquement d’un employeur dans la mise en place du CSE.

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