Jurisprudence

Publié le 21/03/22 Vu 1 290 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La privation d'effet d'une convention de forfait en jours

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à statuer sur la régularité d’une convention de forfait en jours.

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Publié le 15/03/22 Vu 860 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La rédaction d'un contrat à temps partiel et de ses avenants

Par cet arrêt, la Cour d'appel de MONTPELLIER est amenée à s’intéresser à la régularité d’un contrat de travail à temps partiel et de ses avenants ultérieur.

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Publié le 07/03/22 Vu 4 006 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Les réserves motivées en cas d'accident du travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de METZ rappelle l’obligation pour la CPAM de diligenter une instruction en cas de réserves motivées lors de la déclaration d’un accident du travail.

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Publié le 28/02/22 Vu 1 013 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le CDD d'usage dans une auto-école

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN est amenée à s’intéresser au recours au CDD d’usage au sein d’une auto-école.

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Publié le 14/02/22 Vu 2 851 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La prescription en matière de harcèlement moral

Par cet arrêt, la Cour d'appel de REIMS est saisie d’une demande portant sur des faits de harcèlement moral et, plus précisément, de la prescription applicable à une telle action.

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Publié le 07/02/22 Vu 1 399 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Licencié pour s'être endormi au travail

Par cet arrêt, la Cour d'appel de TOULOUSE statue sur la légitimité d’un licenciement fondé sur le fait qu’un agent de sécurité s’était endormi lors de sa vacation.

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Publié le 31/01/22 Vu 6 676 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La fixation d'un taux socio-professionnel

Par cet arrêt, la Cour d'appel de BESANCON apprécie l’opportunité de majorer un taux d’incapacité par l’attribution d’un taux socio-professionnel.

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Publié le 24/01/22 Vu 4 819 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
Le licenciement pour désorganisation de l'entreprise

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE revient sur le bien-fondé d’un licenciement motivé par l’absence prolongée d’un salarié perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise.

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Publié le 17/01/22 Vu 984 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La requalification de 223 contrats d'intérim

Par cet arrêt,  la Cour d'appel de PARIS sanctionne le recours excessif à des contrats de mission d’intérim.

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Publié le 10/01/22 Vu 1 361 fois 0 Par Blog de Maître Florent LABRUGERE
La production forcée de documents

Par cet arrêt, la Cour d'appel de GRENOBLE est amenée à statuer sur le bien-fondé d’une demande de production forcée de documents formulée par un salarié invoquant une rupture d’égalité en matière de salaire.

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