Blog de Maître Florent LABRUGERE
Droit du travail - Droit de la sécurité sociale
Jurisprudence
Par ces deux arrêts, la Cour d'appel de PARIS est amenée à statuer sur une demande de requalification de contrats à temps partiel en contrats à temps plein.
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Par cet arrêt, dont l'infographie synthétique est téléchargeable, la Cour d'appel de RIOM est amenée à statuer sur une demande de requalification d’un CDD en CDI.
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Jurisprudence du 8 Juillet 2020 de la Cour de cassation
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Jurisprudence Juillet 2020 de la Cour de cassation et de Cours d'appel
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