Derniers articles

Des droits pour les passagers par voie maritime viennent d'être précisés.

L'adoption de deux amendements par les députés relatifs à l'augmentation du plafond de la taxe de séjour et à la création d'une taxe additionnelle mécontente les professionnels.

Face à l'augmentation du phénomène d'indiscipline à bord, les Etats parties ont adopté le protocole de Montréal.

Une compagnie aérienne peut-elle invoquer l'existence d'une circonstance extraordinaire en cas de décès d'un membre d'équipage indispensable au vol, ici le copilote, quelques heures avant le départ?

La CJUE retient une notion large de ce qu'il faut entendre par "accident de vol" au sens de la convention de Montréal.