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Face à l'augmentation du phénomène d'indiscipline à bord, les Etats parties ont adopté le protocole de Montréal.

Des droits pour les passagers par voie maritime viennent d'être précisés.

C’est l’épilogue d’une longue et dramatique affaire portant sur un voyage touristique qui se déroulait aux Etats-Unis, d’autant plus que les victimes étaient mineures.

Une compagnie aérienne peut-elle invoquer l'existence d'une circonstance extraordinaire en cas de décès d'un membre d'équipage indispensable au vol, ici le copilote, quelques heures avant le départ?

La CJUE retient une notion large de ce qu'il faut entendre par "accident de vol" au sens de la convention de Montréal.