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Endiguer le phénomène des passagers perturbateurs, l'enjeu majeur du protocole de Montréal

Face à l'augmentation du phénomène d'indiscipline à bord, les Etats parties ont adopté le protocole de Montréal.

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Publié le 06/09/21 Vu 1 109 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Transport maritime: des droits aussi pour les passagers

Des droits pour les passagers par voie maritime viennent d'être précisés.

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Publié le 16/05/23 Vu 864 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le décès du pilote ne constitue pas une circonstance extraordinaire

Une compagnie aérienne peut-elle invoquer l'existence d'une circonstance extraordinaire en cas de décès d'un membre d'équipage indispensable au vol, ici le copilote, quelques heures avant le départ?

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Publié le 23/06/23 Vu 755 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Séjours pour enfants : compétence des juridictions répressives françaises en cas d’accident

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Publié le 18/12/23 Vu 267 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Accident de vol: une notion élargie

La CJUE retient une notion large de ce qu'il faut entendre par "accident de vol" au sens de la convention de Montréal.

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