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Locations illégales de meublés touristiques : entre sanctions et sursis

Les initiatives de la mairie de Paris pour poursuivre les loueurs de meublés touristiques indélicats, se retrouvent pour le moment au point mort.

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Publié le 23/10/19 Vu 1 698 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Taxe de séjour: développements récents

Bref aperçu des nouveautés en matière de taxe de séjour: le décret du 16 octobre 2019.

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Publié le 23/04/14 Vu 1 637 fois 0 Par Maître Valérie Augros
VTC v Taxis : premier round

VTC v Taxis : la première décision du Conseil d'Etat

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Publié le 07/02/20 Vu 1 621 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Passagers aériens : la preuve de la présence à bord n’est plus requise

La CJUE revient sur une jurisprudence de la Cour de Cassation, en matière de droit des passagers aériens.

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Droit des passagers aériens: prescription et ajout d'une escale

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Publié le 23/11/16 Vu 1 582 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Enquête pour le compte d’un assureur et vie privée

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Publié le 15/12/20 Vu 1 557 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Comportement indiscipliné du passager aérien

L'indiscipline à bord peut constituer une circonstance extraordinaire susceptible d'exonérer la compagnie aérienne de son obligation d'indemnisation au titre du règlement n°261/2004.

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Publié le 30/05/20 Vu 1 556 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coronavirus: la force majeure, les spectacles et le sport

Le gouvernement a récemment pris une ordonnance pour encadrer les conditions financières de la mise en oeuvre de la force majeure pour les activités de spectacles et sportives.

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Publié le 23/04/14 Vu 1 554 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Instruction relative aux chambres d’hôtes

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