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La communication en vol

Les initiatives de la mairie de Paris pour poursuivre les loueurs de meublés touristiques indélicats, se retrouvent pour le moment au point mort.

Bref aperçu des nouveautés en matière de taxe de séjour: le décret du 16 octobre 2019.

VTC v Taxis : la première décision du Conseil d'Etat

La CJUE revient sur une jurisprudence de la Cour de Cassation, en matière de droit des passagers aériens.

Indemnisation du préjudice corporel. Le détective qui mène une enquête sur un assuré à la demande d'un assureur de responsabilité doit veiller à ne pas porter atteinte à la vie privée de ce dernier.

La cour de cassation aligne sa jurisprudence sur celle de la CJUE.

L'indiscipline à bord peut constituer une circonstance extraordinaire susceptible d'exonérer la compagnie aérienne de son obligation d'indemnisation au titre du règlement n°261/2004.

Le gouvernement a récemment pris une ordonnance pour encadrer les conditions financières de la mise en oeuvre de la force majeure pour les activités de spectacles et sportives.

Instruction relative aux chambres d’hôtes