La responsabilité de l’hôtelier vis-à-vis de son client est étendue. Mais dans la présente affaire, l’hôtelier se pose également en victime dans le cadre d’un vol à main armée.
Lire la suiteVers de meilleurs services ferroviaires en Europe? C'est toute l'ambition du quatrième paquet ferroviaire.
Lire la suiteLa CJUE définit l'étendue de l'obligation d'assistance du transporteur aérien.
Lire la suiteLa Cour de Cassation se prononce encore sur l’obligation d’informer les skieurs du groupe, d’autant plus lorsque ceux-ci sont des adolescents, des dangers présents sur la piste.
Lire la suiteOu lorsque le droit du tourisme rencontre le droit aérien. Lequel prévaut ?
Lire la suiteL’Etat et les municipalités semblent unir leurs efforts pour endiguer le succès constant des locations saisonnières via les plateformes Internet comme Airbnb. La notion d'usage du bien est l’un des axes choisi dans cette lutte.
Lire la suiteQuelle prescription s’applique à la demande d’expertise de l’aggravation d’un préjudice subi dans un accident aérien ? La Cour de Cassation a répondu voilà un an à cette question qui reste d’actualité.
Lire la suiteC’est l’épilogue d’une longue et dramatique affaire portant sur un voyage touristique qui se déroulait aux Etats-Unis, d’autant plus que les victimes étaient mineures.
Lire la suiteIl sera désormais possible d’avoir un accès Internet dans les airs…
Lire la suiteUn décret devait définir les conditions et les modalités dans lesquelles devaient se dérouler les examens destinés à contrôler l'aptitude des conducteurs de VTC. Or, il vient d’être annulé par le conseil d’Etat.
Lire la suiteValérie Augros
Avocat au barreau de Paris