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Au cœur des vignobles français, il est parfois proposé de participer aux vendanges pour découvrir cette activité : tourisme ou salariat ?

La Cour de Cassation se prononce encore sur l’obligation d’informer les skieurs du groupe, d’autant plus lorsque ceux-ci sont des adolescents, des dangers présents sur la piste.

Quelle prescription s’applique à la demande d’expertise de l’aggravation d’un préjudice subi dans un accident aérien ? La Cour de Cassation a répondu voilà un an à cette question qui reste d’actualité.

La CJUE donne une interprétation large de la notion d’accident de vol contenue dans la Convention de Montréal.

Il sera désormais possible d’avoir un accès Internet dans les airs…

La responsabilité de l’hôtelier vis-à-vis de son client est étendue. Mais dans la présente affaire, l’hôtelier se pose également en victime dans le cadre d’un vol à main armée.

Pour la Cour de Cassation, le fait de devoir abandonner un tour du monde à vélo doit être indemnisé, mais au titre du préjudice d’agrément.

Ou lorsque le droit du tourisme rencontre le droit aérien. Lequel prévaut ?

La CJUE définit l'étendue de l'obligation d'assistance du transporteur aérien.

Un décret devait définir les conditions et les modalités dans lesquelles devaient se dérouler les examens destinés à contrôler l'aptitude des conducteurs de VTC. Or, il vient d’être annulé par le conseil d’Etat.