Derniers articles

Publié le 23/04/14 Vu 1 589 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Mon nouveau blog sur Legavox

Avant-propos sur un nouveau blog dédié au droit du tourisme

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Publié le 13/06/19 Vu 1 576 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Drones : enfin une notice d’information pour leur usage

Le contenu de la notice d’information à destination des usagers des drones prévu par l'article L.425-1 du code de la consommation, était attendu. Il vient d’être adopté.

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Publié le 29/04/16 Vu 1 567 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Adoption de la directive PNR

Actualité : Le Parlement Européen vient d’adopter la nouvelle directive sur l’utilisation des données des dossiers passagers.

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Publié le 15/07/19 Vu 1 526 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Retard de vol : La compagnie aérienne ne maitrise pas l’état des pistes

De récentes affaires portées devant la CJUE viennent préciser le contour parfois malléable de la notion de circonstances extraordinaires. C’est une nouvelle fois le cas avec la présente décision.

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Publié le 10/07/19 Vu 1 525 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Effet de la résiliation du bail commercial sur une franchise hôtelière

La résiliation d’un bail commercial portant sur des locaux dans lesquels est exploité un hôtel a indéniablement un effet sur la franchise. Mais qui le supportera in fine? Illustration en l’absence de tout manquement contractuel.

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Publié le 12/06/23 Vu 1 525 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Dark kitchens / dark stores : la nouvelle préoccupation des centres villes

Les centres villes s’organisent face aux dark kitchens. Une nouvelle règlementation va entrer en vigueur pour contenir ce phénomène et les municipalités vont pouvoir retrouver leur pouvoir de limiter leur développement à travers le PLU.

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Publié le 19/06/14 Vu 1 472 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le plan tourisme pour la France

Un plan tourisme est annoncé afin de dynamiser l'attractivité de la destination France

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Publié le 31/01/19 Vu 1 471 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Taxe de séjour: quoi de neuf pour 2019?

Les nouveautés sur la taxe de séjour introduites en 2019

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Publié le 24/04/14 Vu 1 418 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Le tourisme à l’honneur

Le tourisme à l’honneur lors du Salon mondial du tourisme 2014

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Publié le 23/06/23 Vu 1 276 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Séjours pour enfants : compétence des juridictions répressives françaises en cas d’accident

C’est l’épilogue d’une longue et dramatique affaire portant sur un voyage touristique qui se déroulait aux Etats-Unis, d’autant plus que les victimes étaient mineures.

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