Avant-propos sur un nouveau blog dédié au droit du tourisme
Lire la suiteActualité : Le Parlement Européen vient d’adopter la nouvelle directive sur l’utilisation des données des dossiers passagers.
Lire la suiteLe contenu de la notice d’information à destination des usagers des drones prévu par l'article L.425-1 du code de la consommation, était attendu. Il vient d’être adopté.
Lire la suiteLa résiliation d’un bail commercial portant sur des locaux dans lesquels est exploité un hôtel a indéniablement un effet sur la franchise. Mais qui le supportera in fine? Illustration en l’absence de tout manquement contractuel.
Lire la suiteUn plan tourisme est annoncé afin de dynamiser l'attractivité de la destination France
Lire la suiteDe récentes affaires portées devant la CJUE viennent préciser le contour parfois malléable de la notion de circonstances extraordinaires. C’est une nouvelle fois le cas avec la présente décision.
Lire la suiteLes centres villes s’organisent face aux dark kitchens. Une nouvelle règlementation va entrer en vigueur pour contenir ce phénomène et les municipalités vont pouvoir retrouver leur pouvoir de limiter leur développement à travers le PLU.
Lire la suiteLes nouveautés sur la taxe de séjour introduites en 2019
Lire la suiteLe tourisme à l’honneur lors du Salon mondial du tourisme 2014
Lire la suiteL'adoption de deux amendements par les députés relatifs à l'augmentation du plafond de la taxe de séjour et à la création d'une taxe additionnelle mécontente les professionnels.
Lire la suiteValérie Augros
Avocat au barreau de Paris