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L’emprunt pour l’achat d’un bien à usage de résidence locative meublée - conséquences

Lorsque l’on poursuit un objectif professionnel, serait-il accessoire, il n’est pas possible de bénéficier des règles protectrices des consommateurs. Un emprunteur qui avait acquis un bien à usage de résidence locative meublée vient de le découvrir.

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Publié le 13/12/18 Vu 2 132 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Contours des obligations de l’agence de voyage en cas de hausse de prix et de retard de vol

Petite piqure de rappel de la Cour de cassation sur les principes applicables aux agences de voyages sous l’empire de l’ancienne loi.

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Publié le 18/01/19 Vu 2 105 fois 0 Par Maître Valérie Augros
La société Airbnb doit-elle être assimilée à une agence immobilière ?

La société Airbnb sera-t-elle considérée comme une agence immobilière ? C’est la question qui vient d’être débattue devant la CJUE.

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Publié le 18/01/19 Vu 2 095 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Requalification en contrat de travail : au tour des chauffeurs de VTC

Un chauffeur de VTC a pu obtenir devant la cour d'appel de Paris la requalification de son contrat avec UBER en contrat de travail.

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Publié le 23/04/14 Vu 2 078 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Impair et manque – le passage en horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail

Le passage en horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail

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Publié le 26/09/19 Vu 2 067 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Sous-location de meublé de tourisme: le retour du droit d'accession

La Cour de Cassation confirme la possibilité pour le propriétaire d'invoquer un droit d'accession sur les loyers d'une sous-location AirBnB non autorisée.

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Publié le 08/02/16 Vu 2 065 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Travail dominical : Six nouvelles zones touristiques internationales

Six arrêtés délimitent de nouvelles zones touristiques internationales.

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Publié le 23/07/19 Vu 2 025 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Salarié en CDD d'une compagnie aérienne: requalification en CDI

L'embauche d'un salarié en CDD et le renouvellement du contrat peuvent parfois s'avérer dangereux pour l'employeur: illustration d'une requalification.

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Publié le 22/04/16 Vu 1 995 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Une nouvelle avancée pour le rail en Europe avec le quatrième paquet ferroviaire

Vers de meilleurs services ferroviaires en Europe? C'est toute l'ambition du quatrième paquet ferroviaire.

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Publié le 23/05/19 Vu 1 993 fois 0 Par Maître Valérie Augros
L’usage du bien immobilier objet d’une location saisonnière : la nouvelle marotte de la lutte contre Airbnb

L’Etat et les municipalités semblent unir leurs efforts pour endiguer le succès constant des locations saisonnières via les plateformes Internet comme Airbnb. La notion d'usage du bien est l’un des axes choisi dans cette lutte.

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