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Lorsque l’on poursuit un objectif professionnel, serait-il accessoire, il n’est pas possible de bénéficier des règles protectrices des consommateurs. Un emprunteur qui avait acquis un bien à usage de résidence locative meublée vient de le découvrir.

Petite piqure de rappel de la Cour de cassation sur les principes applicables aux agences de voyages sous l’empire de l’ancienne loi.

La société Airbnb sera-t-elle considérée comme une agence immobilière ? C’est la question qui vient d’être débattue devant la CJUE.

Un chauffeur de VTC a pu obtenir devant la cour d'appel de Paris la requalification de son contrat avec UBER en contrat de travail.

Le passage en horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail

La Cour de Cassation confirme la possibilité pour le propriétaire d'invoquer un droit d'accession sur les loyers d'une sous-location AirBnB non autorisée.

Six arrêtés délimitent de nouvelles zones touristiques internationales.

L'embauche d'un salarié en CDD et le renouvellement du contrat peuvent parfois s'avérer dangereux pour l'employeur: illustration d'une requalification.

Vers de meilleurs services ferroviaires en Europe? C'est toute l'ambition du quatrième paquet ferroviaire.

L’Etat et les municipalités semblent unir leurs efforts pour endiguer le succès constant des locations saisonnières via les plateformes Internet comme Airbnb. La notion d'usage du bien est l’un des axes choisi dans cette lutte.