Lorsque l’on poursuit un objectif professionnel, serait-il accessoire, il n’est pas possible de bénéficier des règles protectrices des consommateurs. Un emprunteur qui avait acquis un bien à usage de résidence locative meublée vient de le découvrir.
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Lire la suiteLa société Airbnb sera-t-elle considérée comme une agence immobilière ? C’est la question qui vient d’être débattue devant la CJUE.
Lire la suiteUn chauffeur de VTC a pu obtenir devant la cour d'appel de Paris la requalification de son contrat avec UBER en contrat de travail.
Lire la suiteLe passage en horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail
Lire la suiteLa Cour de Cassation confirme la possibilité pour le propriétaire d'invoquer un droit d'accession sur les loyers d'une sous-location AirBnB non autorisée.
Lire la suiteSix arrêtés délimitent de nouvelles zones touristiques internationales.
Lire la suiteL'embauche d'un salarié en CDD et le renouvellement du contrat peuvent parfois s'avérer dangereux pour l'employeur: illustration d'une requalification.
Lire la suiteLa CJUE donne une interprétation large de la notion d’accident de vol contenue dans la Convention de Montréal.
Lire la suiteAu cœur des vignobles français, il est parfois proposé de participer aux vendanges pour découvrir cette activité : tourisme ou salariat ?
Lire la suiteValérie Augros
Avocat au barreau de Paris