Consommation

Publié le 08/07/25 Vu 373 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Remboursement sous forme de bons de voyage: précision en cas d'annulation de vol

La CJUE encadre strictement la possibilité pour les transporteurs aériens de proposer à leurs passagers dont le vol a été annulé, des bons de voyage en lieu et place d'un remboursement en espèces.

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Publié le 04/12/24 Vu 1 067 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Circonstances extraordinaires en matière aérienne: nouvelles hypothèses

La Cour de Justice de l'Union Européenne poursuit son catalogue des évènements pouvant relever de la notion de circonstance extraordinaire en application du Règlement européen sur les droits des passagers aériens.

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Publié le 18/12/23 Vu 1 608 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Accident de vol: une notion élargie

La CJUE retient une notion large de ce qu'il faut entendre par "accident de vol" au sens de la convention de Montréal.

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Publié le 23/06/23 Vu 2 127 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Séjours pour enfants : compétence des juridictions répressives françaises en cas d’accident

C’est l’épilogue d’une longue et dramatique affaire portant sur un voyage touristique qui se déroulait aux Etats-Unis, d’autant plus que les victimes étaient mineures.

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Publié le 12/06/23 Vu 1 807 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Dark kitchens / dark stores : la nouvelle préoccupation des centres villes

Les centres villes s’organisent face aux dark kitchens. Une nouvelle règlementation va entrer en vigueur pour contenir ce phénomène et les municipalités vont pouvoir retrouver leur pouvoir de limiter leur développement à travers le PLU.

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Publié le 14/04/22 Vu 5 026 fois 0 Par Maître Valérie Augros
“Commande avec obligation de paiement” ou pas, telle est la question ?

Les contrats conclus à distance soulèvent de nombreuses questions. La CJUE renforce ici la protection du consommateur dans ce cadre.

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Publié le 14/04/22 Vu 6 711 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Activités de loisirs achetées à distance: pas de droit de rétractation

La CJUE décide qu'un consommateur ne peut bénéficier du droit de rétractation lorsqu'une date d'exécution existe pour une prestation d'activité de loisir.

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Publié le 14/09/20 Vu 2 461 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Cocooking – ou partage de repas à domicile : une première décision de la cour de cassation

La Cour de Cassation se prononce pour la première fois sur l’activité de « cocooking ».

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Publié le 30/05/20 Vu 1 781 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coronavirus: la force majeure, les spectacles et le sport

Le gouvernement a récemment pris une ordonnance pour encadrer les conditions financières de la mise en oeuvre de la force majeure pour les activités de spectacles et sportives.

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Publié le 28/03/20 Vu 3 210 fois 0 Par Maître Valérie Augros
Coronavirus et voyages : préconisation de l’avoir au lieu du remboursement

Le gouvernement a adopté parmi ses récentes mesures pour faire face à la crise du covid-19, une ordonnance permettant de proposer aux voyageurs dont les prestations de voyages ont été annulées, un avoir en lieu et place d’un remboursement.

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